pour le raccordement client Guide Pratique au réseau en fibre optique FttH dans le parc immobilier existant 2020
3 Avant-propos La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a amené les administrations, les entreprises et les citoyens à utiliser de façon massive le télétravail, le télé-enseignement, ou encore la télé-médecine, etc. Une telle révolution dans nos modes de vie et de travail ne sera possible que par la complétude des réseaux FttH et donc le raccordement effectif des entreprises et des particuliers à la fibre optique. C’est tout l’enjeu du Plan France Très Haut Débit qui vise à offrir à chacun un bon débit pour tous (> 8 Mbit/s) en 2020, le très haut débit (>30 Mbit/s) en 2022 et la généralisation de la fibre d’içi 2025. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la réussite de cet objectif majeur qui permettra de réduire la fracture numérique et d’accélérer la transition numérique de notre économie et de notre société. C’est collectivement, avec l’ensemble des acteurs de la filière fibre optique réunis au sein d’Objectif fibre, que nous pourrons y faire face, en s’appuyant sur ce secteur industriel d’excellence, riche d’un écosystème dynamique sur notre territoire. A ce titre, je tiens à saluer ce nouveau guide d’Objectif fibre qui a pour but de proposer à tous les acteurs concernés de près ou de loin par le déploiement du FttH, un référentiel technique faisant état de la réglementation et offrant une vision homogène des règles de l’art techniques d’installation du raccordement de l’abonné aux réseaux en fibre optique dans un habitat parfois peu propice à l’arrivée de nouveaux réseaux. C’est tout un écosystème composé de donneurs d’ordres, d’opérateurs d’infrastructures et commerciaux, de bureaux d’études et de contrôle, d’installateurs et d’organismes de formation qui va se réconcilier avec un savoir-faire totalement partagé. Il a ainsi vocation à contribuer à la mise en œuvre des objectifs du Plan France Très Haut Débit afin de permettre l’accès au FttH pour tous dans des conditions optimales. Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques Crédit photo @GézelinGrée – MINEFI
PRÉFACE FIBRE : UN GUIDE POUR RELEVER LE DÉFI DU MARCHÉ DE MASSE SANS SACRIFIER LA QUALITÉ Avec plusieurs millions de nouveaux locaux raccordables par an, les déploiements des réseaux FttH en France progressent à un rythme soutenu sur l’ensemble du territoire. Cet effort industriel sans précédent, porté par les opérateurs et les collectivités territoriales dans le cadre du plan France Très Haut Débit, s’accompagne d’une commercialisation de la fibre en constante progression dont nous ne pouvons collectivement que nous féliciter. Il faut ici saluer l’engagement et le travail accompli par toute la filière qui permettent à notre pays de se doter des infrastructures de réseaux modernes. Les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sont devenus l’infrastructure de référence de la boucle locale fixe comme l’était hier le réseau historique de téléphonie en cuivre. La pénétration rapide des usages sur la fibre dessine un horizon 100% fibre de plus en plus proche, étape préalable à un arrêt du réseau historique. Pour préparer cette échéance qui devra nécessairement s’accompagner d’une migration massive des abonnés vers la fibre, mais aussi du développement des nouveaux usages à très haut débit, plusieurs défis restent encore à relever. La couverture complète en FttH du territoire et l’intensification de la commercialisation par les opérateurs n’en sont pas les moindres, tout comme la réalisation de raccordements finals de qualité, étape clé vers une généralisation de la fibre en France. A son initiative, l’Arcep a engagé avec l’ensemble des opérateurs un travail de fond qui permettra à l’ensemble du secteur de renforcer la qualité sur les réseaux tout en consolidant leur dynamique de commercialisation. Ces travaux à portée réglementaire contribueront à l’effort de toute la filière. Ils devront toutefois être déclinés techniquement car, seuls, ils ne seront pas suffisants. Ils devront également être enrichis par l’adoption d’un langage et de bonnes pratiques opérationnelles communes qui répondent aux objectifs que nous nous sommes collectivement fixés. C’est tout le sens des travaux organisés par l’Arcep et des instances constituées par les opérateurs, les équipementiers et les collectivités territoriales, à l’exemple d’Objectif Fibre qui contribue depuis plusieurs années à la formation des techniciens ainsi qu’à la standardisation des réseaux en fibre optique. A l’heure de raccorder plusieurs millions de nouveaux locaux à la fibre, les opérateurs font face à un enjeu d’industrialisation et d’amélioration de leurs opérations. Il est primordial pour la pérennité des réseaux que les opérateurs renforcent les contrôles de leurs sous-traitants dans le déroulement de leurs interventions mais aussi qu’ils fiabilisent leurs processus techniques, notamment pour permettre la réalisation effective des raccordements complexes. Le raccordement des abonnés nécessite la mise en œuvre de ressources financières importantes et le recours à des techniciens dont le niveau de formation et les compétences sont des éléments incontournables. L’Arcep salue le travail accompli par Objectif Fibre depuis plusieurs années et en particulier sur l’édition 2020 de son guide. En répondant au besoin du secteur de bénéficier d’un référentiel technique complet du raccordement qui puisse garantir la conformité et la qualité des prestations, Objectif Fibre publie un document capital. Il représente un accomplissement pour l’ensemble de la filière vers une harmonisation et une qualité renforcée. A n’en pas douter, la publication au format numérique du guide Objectif Fibre 2020 sera couronnée de succès et s’accompagnera d’une large diffusion auprès des formateurs et des techniciens. Sébastien SORIANO, Président de l’ARCEP
6 Table des matières Comment utiliser ce guide ? 9 Table des illustrations 10 INTRODUCTION 13 A qui s’adresse ce guide ? 14 Pourquoi ce guide ? 14 Les objectifs de ce guide 15 Quel est le champ d’application de ce guide ? 18 Pourquoi la fibre optique jusqu’au bout ? 20 LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX EN FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ 23 1 - Contexte du déploiement des réseaux FttH en France : un chantier qui s’accélère 24 2 - Cadre règlementaire (contexte juridique applicable sur le périmètre) 25 2.1. La règlementation et la législation en vigueur 25 2.1.1 Rappel des règles en matière de sécurité des personnes dans le cadre de l’exercice de leur métier 25 2.1.2 Rappel des règles relatives au milieu privé 29 2.1.3 Rappel de règles relatives en domaine public/privé 33 2.2 Les bonnes pratiques adoptées par la filière des installateurs 34 3. Constitution des réseaux FttH 36 LE RACCORDEMENT D’ABONNÉS DEPUIS UN POINT DE BRANCHEMENT OPTIQUE 39 1 - Les modes de raccordement d’un abonné depuis un PBO 40 2 - Les éléments constitutifs du tronçon de raccordement final 41 3 - Les prérequis à la construction du raccordement final 43 3.1 Prérequis n°1 : Accès libre aux infrastructures de génie civil sur le domaine public 44 3.2 Prérequis n°2 : Qualification du cheminement dans les infrastructures d’accueil sur le domaine public 45 3.3 Prérequis n°3 : Disponibilité des infrastructures d’accueil sur le domaine public 46 4 - Les prérequis à une bonne mise en œuvre technique 47 5 - Présentation des cas de figure les plus représentatifs avec zoom sur les infrastructures mobilisables 49 CAS N°1 : Branchement à partir d’un PBO en immeuble 50 CAS N°2 : Branchement à partir d’une chambre abritant le PBO 53 CAS N°3 : Branchement en aérien partir d’un PBO sur poteau 54 CAS N°4 : Branchement en aéro-souterrain 60 CAS N°5 : Branchement à partir d’un PBO sur façade 63 CAS N°6 : Création d’un déport dans un logement préalablement fibré 65 CAS N°7 : Raccordement d’un câblage préalablement installé par le client 67 CAS N°8 : Raccordement d’une maison individuelle en souterrain avec présence du kit DTIO préinstallé. 69 CAS N°9 : Raccordement d’une maison dans un lotissement partiellement pré câblé 71
7 6 - Les solutions techniques et bonnes pratiques relatives à quelques exemples de raccordements finaux atypiques 72 LA DISTRIBUTION INTERNE DU LOCAL 77 1. Eléments de contexte 78 2. Différents scénarios possibles au moment du raccordement 79 2.1.L’installation est très ancienne, sans Tableau de Communication (TC) : 79 2.2 L’installation est très récente, un Tableau de Communication (TC) contenant un DTIO est présent : 80 2.3 L’installation a moins de 15 ans, un TC est présent sans DTIo 82 Lien de déport optique 82 LES PRE-REQUIS A LA RECEPTION 85 1. Contrôles et mesures de recette des opérations de branchement 86 1.1. Définition des opérations de raccordement 86 1.1.1 Synoptique 86 1.1.2. Résumé des opérations de branchement 86 1.2. Les éléments recettés préalablement 86 1.3 Mesures ou contrôles à faire 87 1.3.1 Au PM 87 1.3.2 Au PBO 87 1.3.3 Au logement (ou local professionnel) 88 1.4. Les livrables 88 2. Les outils de vérification et de mesures 89 2.1 Le localisateur visuel (Stylo optique laser à lumière rouge) 89 2.2 Le photomètre 89 RAPPELS DES BONNES PRATIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA COLONNE DE COMMUNICATION 91 1. Points clefs sur les câbles de fibres optiques et les accessoires de raccordement associés 92 1.1 Fibre optique et câble de fibres optiques 92 1.1.1 Généralité 92 1.1.2 La fibre optique 92 1.1.3 Les câbles à fibre optique 92 1.2 Accessoires 95 1.2.1 Connecteurs et nettoyage 95 1.2.2 Le Point de Branchement Optique (PBO) 99 1.3. Le Dispositif de Terminaison Intérieur Optique (DTIo) et la Prise Terminale Optique (PTO) 101 1.3.1 Généralités - Définitions 101 1.3.2 Les différents prises et kits 101 1.3.3 Fonctionnalités 101 1.3.4 Installation 102
8 2. Architecture et composants de la colonne de communication des réseaux FttH en France 102 2.1 Fibres, câbles et connecteurs optiques 104 3. Mise en oeuvre de la colonne de communication 106 3.1. Technique du piquage tendu 106 3.1.1 Technique du piquage tendu en colonne montante 106 3.1.2 Technique du piquage tendu en extérieur 107 3.2. Technique du poussage dans des micro conduites 107 3.3 Technique du soufflage 108 3.3.1 Unité de fibre ou micro-câble à fibre optique 108 3.3.2 Boitiers 109 3.4 Technique des câbles préconnectorisés 109 3.5 Le point de Mutualisation 111 3.5.1 Armoire extérieure de type PM100 112 3.5.2 Armoire extérieure de type PM300 113 3.5.3 Répartiteur optique au standard 19" 113 3.5.4 Point de mutualisation en Immeuble (ZTD) 114 3.5.5 Les tiroirs optiques dans les points de mutualisation 114 LES RECOMMANDATIONS POUR LA FORMATION DES TECHNICIENS AFIN DE DEPLOYER UNE INSTALLATION DE QUALITE 115 1. La formation, gage de qualité de l’installation 116 2. Les recommandations en matière de formation des techniciens « branchement client » 116 2.1 Préambule 116 2.2 Public concerné : 117 2.3 Sanction de la formation : 117 2.4 Prérequis : 118 2.5 Plateau technique : 121 2.6 Ressources techniques et ressources pédagogiques 123 LA CHECKLIST DES BONNES PRATIQUES POUR UNE INSTALLATION DURABLE ET DE QUALITÉ 125 ANNEXES 129 Articulation des déploiements d’initiatives privées et publiques 130 La mutualisation des réseaux en fibre optique 130 Etapes entrant dans le déploiement des réseaux FttH 132 GLOSSAIRE 133 ACRONYMES 136 PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE 137 NORMES ET GUIDES 138
9 Branchement à partir d’un PBO en immeuble 1 2 4 5 6 7 Raccordement d’un câblage préalablement installé par le client Branchement à partir d’une chambre abritant le PBO 3 Branchement en aérien à partir d’un PBO sur poteau Branchement en aéro-souterrain Branchement à partir d’un PBO sur façade Création d’un déport dans un logement préalablement fibré 8 Raccordement d’une maison individuelle en souterrain avec présence du kit DTIO préinstallé Raccordement d’une maison dans un lotissement partiellement pré câblé Le schéma ci-dessous permet une utilisation simplifiée de ce guide. Il donne un accès direct aux différents cas de figures traités en particulier dans ce document. Dans cette version imprimée, les 9 cas sont cliquables et permettent d’orienter le lecteur vers la ou les parties qui l’intéressent. Une version interactive de ce guide, basée sur la même grille de lecture, permettra notamment aux techniciens un accès simplifié à l’information lors des interventions de raccordement client, en fonction des cas qu’ils rencontrent. Toute préconisation proposée par le Groupe de Travail Bonnes Pratiques Professionnelles d’Objectif fibre sera repérée par ce marqueur. Comment utiliser ce guide ? Distribution interne du local Prérequis à la réception Formation Câbles, connecteurs et accessoires de nettoyage Colonne de communication Cadre règlementaire et sécuritaire Acronymes Bien faire dès le début 9
10 Table des illustrations 16 Fig 01 | Cas d’un raccordement dans un immeuble collectif 17 Fig. 02 | Cas de raccordement dans un petit habitat (immeubles ou maisons de ville) 17 Fig. 03 | Cas de raccordement où toute la colonne de communication se trouve être sur la façade 18 Fig. 04 | Cas d’un raccordement aérien ou aéro-souterrain 18 Fig. 05 | Emplacement du DTIo et de la PTO dans le logement 19 Fig. 06 | Zones d’interventions pour un raccordement client hors ZTD 19 Fig. 07 | Les quatre cas de raccordement les plus fréquents hors ZTD 21 Fig. 08 | Le débit est lié à la distance existant entre le NRA et le client final 21 Fig. 09 | remplacer une partie du réseau cuivre par une fibre raccourcit la distance entre le NRA et le client final 21 Fig. 10 | la fibre de bout en bout, la solution à l’accès au THD pour tous 32 Fig. 11 | Zone de responsabilité du propriétaire suivant le statut de son habitat 36 Fig. 12 | Synoptique de l’état d’avancement du déploiement de la boucle locale optique mutualisée (hors ZTD) 37 Fig. 13 | Synoptique de la boucle locale optique mutualisée (hors ZTD) 40 Fig. 14 | Protocole accès FttH en mode STOC 41 Fig. 15 | Vision générique du raccordement final 47 Fig. 16 | Cas de branchements en façade (non fixés) et passant par les huisseries 47 Fig. 18 | Cas d’un PBO et un parcours du câble en partie commune non conforme à l’étude initiale, 47 avec percements non rebouchés 47 Fig. 17 | Cas de branchements en façade respectant les règles de l’art 47 Fig. 19 | Cas d’un percement conforme 48 Fig. 20 | Cas d’une colonne rampante extérieure 48 Fig. 22 | Cas d’une intervention chez le client avec parcours et percements ayant porté atteinte à l’esthétique du logement 48 Fig. 21 | Cas d’une colonne rampante extérieure conforme 48 Fig. 23 | Cas d’une installation sécurisée et respectant l’esthétique des parties communes 50 Fig. 24 | Cas d’un branchement à partir d’un PBO sur palier 51 Fig. 25 | traversée des cloisons dans le respect de l’esthétique 52 Fig. 26 | différents types de cheminement de câbles 53 Fig. 27 | Cas d’un branchement à partir d’une chambre abritant le PBO 54 Fig. 28 | cas d’un branchement à partir d’un PBO sur poteau 55 Fig. 29 | Calcul théorique d’une flèche 55 Fig. 30 | Bonne pratique en matière de tension des câbles 56 Fig. 31 | exemple de séparation de nappes 56 Fig. 32 | Réhausse sur appui bois 56 Fig. 33 | Réhausse sur appui métallique 57 Fig. 34 | les hauteurs minimales à respecter 58 Fig. 35 | Système d’ancrage sur façade 59 Fig. 36 | Berceau de fixation avec clou 59 Fig. 37 | Ferrure d’étoilement 60 Fig. 38 | Cas d’un branchement aéro-souterrain 61 Fig. 39 | matériels pour transition aéro-souterrainne 62 Fig. 40 | Protections aéro-souterraines 63 Fig. 41 | Cas d’un branchement à partir d’un PBO sur façade 64 Fig. 42 | Etanchéité des gaines ICTA 65 Fig. 43 | Cas d’un branchement à partir d’un DTIo 66 Fig. 44 | cas d’un déport à partir d’un boitier de transition 66 Fig. 45 | cas d’un déport à partir d’un point de transition devenu DTIo/PTO 67 Fig. 46 | Reprise du câble client par soudure : cas N°1 68 Fig. 47 | Reprise du câble client par connexion : cas N°2 68 Fig. 48 | Reprise du câble client par jarretière : cas N°3 69 Fig. 49 | cas d’un branchement à partir d’un lien pré-installé en attente au PDO ou dans la boîte de jonction murale 72 Fig. 50 | Robot de pose de câble 72 Fig. 51 | Câble dit «poussable» équipé d’une tête 72 Fig. 52 | Mise en oeuvre du câble poussable grâce au robot de pose 73 Fig. 54 | Prise hybride 73 Fig. 53 | Prise Terminale Optique de faible épaisseur 74 Fig. 55 | Mini boitier étanche 74 Fig. 56 | Micro trancheuse de sol 75 Fig. 57 | PBO type coron
11 75 Fig. 58 | Kit PTO pré-connectorisé 76 Fig. 59 | DAFI 76 Fig. 60 | Système intérieur et extérieur 76 Fig. 61 | Détecteur de câbles 78 Fig. 62 | Valeurs moyennes de débits effectifs dans les différentes pièces d’un logement 79 Fig. 63 | installation avec déport à partir d’un DTIo (à privilégier) 79 Fig. 64 | installation à partir du PBO, sans déport (si la configuration ci-dessus s’avère impossible ou non retenue) 80 Fig. 65 | Installation avec Box (ONT intégré) dans le tableau de communication 81 Fig. 66 | Installation avec Box et ONT dans le tableau de communication 81 Fig. 67 | Installation avec Box déportée 82 Fig. 68 | Installation avec Box (ONT intégré) dans le salon 83 Fig. 69 | Installation avec Box (ONT intégrée) dans le salon - configuration avec cordon doubleur 83 Fig. 70 | Installation avec Box dans le salon et ONT dans le TC - configuration avec cordon doubleur 86 Fig. 71 | Description de l’intervention 87 Fig. 72 | Contrôle à l’aide du stylo laser au PM 87 Fig. 73 | Mesure lors de la pose du cordon au PM 88 Fig. 74 | Mesure après la pose de la PTO 92 Fig. 75 | Structure d’une fibre optique (Rappel : 1 µm = 0,001 mm) 92 Fig. 76 | Câble intérieur - installation par tirage en gaine annelée ou en apparent 93 Fig. 77 | Câble intérieur installation par poussage en gaine annelée 93 Fig. 78 | Câble intérieur/extérieur mono gaine 93 Fig. 79 | Câble intérieur/extérieur double gaine 97 Fig. 80 | exemple d’équipements de contrôle 98 Fig. 81 | Lingette de néttoyage 98 Fig. 82 | Cassette de nettoyage 98 Fig. 83 | Stylo de nettoyage 98 Fig. 84 | air purifié et écouvillons 100 Fig. 85 | Hauteur minimale du PBO sur appui aérien 100 Fig. 86 | Hauteur minimale du PBO sur façade 102 Fig. 87 | Représentation de la colonne de communication hors ZTD 103 Fig. 88 | Synoptique d’une colonne de communication en ZTD 103 Fig. 89 | Synoptique d’une colonne de communication hors ZTD 104 Fig. 90 | Les colonnes de communications selon les zones et la taille des immeubles 106 Fig. 91 | Ouverture de fenêtres dans les câbles de la colonne montante 107 Fig. 92 | Extraction de modules 107 Fig. 93 | Protection d’une fenêtre 107 Fig. 94 | Exemple de structure de câble poussable (tailles non représentatives) 108 Fig. 95 | 2 constructions possibles d’unités à 4 fibres optiques 108 Fig. 96 | unité mono-fibre « pré-ferrulée » pour soufflage 109 Fig. 97 | Boitier de jonction pour solution micro-conduits 109 Fig. 98 | Micro-conduits pour installation en extérieur 109 Fig. 100 | Micro-conduits pour installation en intérieur 109 Fig. 101 | La capacité en fibres peut aller jusqu’à 144Fo préconnectorisées 109 Fig. 99 | Connecteur type « gas block » (fait l’étanchéité entre le conduit et le câble par simple serrage de la bague jaune) 110 Fig. 103 | DTIo sur son support 110 Fig. 104 | Exemple d’un kit DTIo 1 Fo préconnectorisé (assemblé en usine) modèle avec boucle de tirage 111 Fig. 105 | DTIo mono-fibre 111 Fig. 107 | DTIo quadri-fibre 111 Fig. 106 | PTO mono-fibre 111 Fig. 108 | PTO quadri-fibre 112 Fig. 109 | armoire de rue « passive » 1x15U RAL7035 anti graffiti 113 Fig. 110 | armoire de rue « passive » 2x28U RAL7035 anti-graffiti 113 Fig. 111 | exemple d’un répartiteur type PM intérieur 114 Fig. 112 | PM d’immeuble générique 122 Fig. 113 | Atelier percements et rebouchage 122 Fig. 114 | Appartement témoin 131 Fig. 115 | Cas courant en zones très denses (ZTD) 131 Fig. 116 | Cas courant hors ZTD ou dans les poches de basse densité en ZTD 132 Fig.117 | Etapes entrant dans le déploiement des réseaux FttH
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INTRODUCTION
14 A qui s’adresse ce guide ? Ce guide de bonnes pratiques s’adresse à tous les acteurs concernés, de près ou de loin, par le déploiement du FttH. La liste, loin d’être exhaustive, peut s’enrichir des acteurs qui seront amenés au fil de l’eau à intégrer l’écosystème du numérique : intégrateurs, gestionnaires de services, etc. Pourquoi ce guide ? En France, l’année 2019 s’est terminée sur un nombre d’abonnés raccordés FttH (Fiber to the Home) de plus de 7 millions. Entre 2020 et 2025 ce nombre devrait très fortement augmenter pour atteindre quasiment 80% des 36 millions de lignes principales, soit une progression de l’ordre de plus de 4 millions en moyenne par an. Le déploiement des derniers mètres (communément appelé par les opérateurs D3), c’est-à-dire du point de branchement optique (PBO) jusqu’à la prise optique de l’abonné (DTIo/PTO) constitue une partie très importante de l’infrastructure FttH. La construction de ce segment terminal (tant sur le domaine public que privé) nécessite une attention particulière pour sa mise en œuvre et son homogénéité sur l’ensemble du territoire, cela avec un niveau de qualité garant d’une pérennité optimale pour les prochaines décennies à des coûts d’opération et de maintenance (OPEX) les plus faibles possible. Grande est la diversité des situations rencontrées sur le terrain par les techniciens chargés de réaliser les travaux de raccordement et nombreux les acteurs qui peuvent être impliqués, de près ou de loin : responsable de l’urbanisme dans les communes, architectes des bâtiments de France, propriétaires d’immeubles, collectifs ou individuels, le client final lui-même. Tous doivent être satisfaits du travail réalisé dans le respect des bonnes pratiques relatives à l’esthétique comme à la technique : il importe de bien faire dès la première fois. L’application des règles citées dans le présent Guide participe à la bonne conduite des chantiers et évite toute complication ou surcoût qui peuvent nuire aux relations entre les différents acteurs impliqués (donneurs d’ordres, installateurs, gestionnaires, propriétaires). Les travaux nécessaires à la réalisation du raccordement final d’un local sont effectués à la demande des fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) dès lors qu’une demande d’abonnement a été souscrite. Les opérations de brassage des lignes en lien avec l’opération de raccordement final ne sont pas décrites dans ce guide. L’organisation interne des points de mutualisation fait par ailleurs l’objet d’évolutions à l’étude par les opérateurs et l’Arcep. Cet ouvrage sera particulièrement axé sur les aspects techniques et qualitatifs du raccordement final et à la formation des techniciens effectuant ces opérations. les donneurs d’ordres, les opérateurs d’infrastructure et opérateurs commerciaux. les bureaux d’études, de conseil, de contrôle. les installateurs chargés du raccordement final. les organismes de formation. les acteurs du domaine immobilier (syndicats de copropriétaires, syndics et bailleurs).
15 Les objectifs de ce guide Proposé par une plate-forme interprofessionnelle, ce guide a une double vocation : être un outil pédagogique destiné aux techniciens en formation et un recueil de recommandations de bonnes pratiques à l’attention des personnels qui réalisent déjà des chantiers dans les règles de l’art. À partir de l’expérience, des situations rencontrées sur le terrain, des réunions de travail entre les différents acteurs du déploiement du FttH, ce guide présente les préconisations techniques applicables dans chaque situation rencontrée et qui ont fait consensus entre les professionnels du secteur. Il a ainsi été conçu pour aider les professionnels en rassemblant de façon synthétique les bonnes pratiques qui s’appliquent à la construction d’un raccordement final de qualité en s’appuyant sur les normes et règlementations en vigueur. Il apporte les réponses à la réalisation d’un raccordement client « dans les règles de l’art » dans l’immeuble collectif ou le local individuel à usage résidentiel ou professionnel, à un réseau optique mutualisé. Ses objectifs principaux sont les suivants : • Répondre aux questions pratiques que se posent sur le terrain les techniciens chargés de réaliser les raccordements finals, les aider à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent • Garantir que ces travaux soient faits correctement dans l’intérêt des abonnés (respect de leur patrimoine immobilier) et des opérateurs exploitants (éviter des interventions futures en SAV) • Eviter les ré-interventions coûteuses en raison de travaux mal réalisés, de malfaçons • Harmoniser les pratiques terrains pour éviter tout écart dans les mises en œuvre, • Avoir un support technique de référence pour tout arbitrage lors de différends, Ce guide présente les grands principes régissant l’installation des réseaux de communications électroniques en fibre optique en leur partie finale. Il ne prétend pas être exhaustif en termes de préconisations techniques : d’autres documents¹ comme ceux des industriels, des opérateurs et de l’Arcep par exemple, peuvent donc être consultés pour un plus grand niveau de détail. ¹ Afin de répondre aux exigences qualitatives d’une installation durable et réalisée dans les règles de l’art, l’Opérateur Commercial s’appuie sur les documents telles les spécifications techniques d’accès au réseau (STAS) des Opérateurs d’immeubles, l’offre d’accès aux installations de génie civil souterraines et aériennes de la boucle locale filaire d’Orange, les prescriptions techniques issues du Comité Expert Fibre de l’Arcep, etc. Entité dépositaire Document disponible Accéder au document Entité dépositaire Document disponible Accéder au document ARCEP Publication du comité d’experts fibre optique et du groupe appuis communs Objectif fibre Guides de bonnes pratiques et formation ENEDIS Convention, Guide pratique, Annexe 5, GPAC v3 etc. CREDO Publications d’études ORANGE Offre GCBLO Opérateurs STAS Se rapprocher de chacun des opérateurs Interop fibre Publications du groupe de travail : protocole accès FttH mode STOC Scanner ou cliquer !
16 Les typologies examinées en matière de raccordements finals sont les quatre typologies détaillées dans le tableau suivant : Typologie de raccordement Emplacement du PBO Cheminement du câble (du PBO au local) PALIER PALIER dans les infrastructures d’accueil (Gaine Technique ou accolé à la goulotte) ou hors infrastructures d’accueil (en apparent) Fourreau ou goulotte ou apparent SOUTERRAIN CHAMBRE Fourreau extérieur + fourreau intérieur ou goulotte ou apparent FAÇADE FAÇADE Façade + goulotte ou apparent AERIEN POTEAU Aérien ou aéro-souterrain (y compris en pleine terre) RACCORDEMENT À PARTIR D’UN PBO SUR PALIER Adduction PM si en ZTD PBO Coffret d’interface pour services au bâtiment PTO Box palier Gaine technique réservée aux réseaux de communication Point de pénétration idans l’immeuble PR OPERATEUR 1 OPERATEUR 2 OPERATEUR 3 Utiliser la gaine ICTA encastrée si elle existe Fig 01 | Cas d’un raccordement dans un immeuble collectif Il apporte des réponses quelle que soit la nature des typologies rencontrées
17 RACCORDEMENT À PARTIR D’UN PBO EN CHAMBRE Fig. 02 | Cas de raccordement dans un petit habitat (immeubles ou maisons de ville) Raccordement final souterrain Raccordement final en façade 16 18 RACCORDEMENT À PARTIR D’UN PBO EN FAÇADE Fig. 03 | Cas de raccordement où toute la colonne de communication se trouve être sur la façade 16 18 Câble de branchement optique Câble de branchement optique
18 RACCORDEMENT À PARTIR D’UN PBO SUR POTEAU Fig. 04 | Cas d’un raccordement aérien ou aéro-souterrain Infrastructures souterraines dans le domaine privé Câble de branchement optique 1 FO minimum PDO DTIo 1 FO min. dans tableau de communication à l’intérieur du logement Câble de distribution PBO PBO Le présent guide vise à décrire dans le détail les différentes étapes techniques entrant dans la construction de l’infrastructure optique du raccordement final située entre le point de branchement optique (PBO) et le local de l’abonné. Les recommandations qui y sont consignées s’appliquent au déploiement des derniers mètres de la boucle locale mutualisée dans le parc immobilier existant (pour l’immobilier neuf voir les guides spécifiques déjà publiés) : du point de branchement optique (PBO) à la prise terminale optique (PTO). On appelle raccordement final l’ensemble des opérations consistant à établir physiquement une continuité optique au moyen d’un câble optique individuel entre le Dispositif de terminaison intérieur optique (DTIo*) ou la Prise terminale optique (PTO*), situé à l’intérieur d’un logement ou local professionnel et un Point de branchement optique (PBO) situé suivant la typologie de l’immeuble concerné, à l’intérieur ou à l’extérieur du site à raccorder. Quel est le champ d’application de ce guide ? Fig. 05 | Emplacement du DTIo et de la PTO dans le logement Câble colonne montante Câble branchement client Parties communes de l’immeuble Logement ou local DTIo PTO1 PTO2 PBO GTL Le Dispositif de terminaison intérieur optique (DTIo) sert de point de test et de limite de responsabilité entre le réseau d’accès en fibre optique et le réseau du client final. Le lien peut être prolongé par une desserte optique interne terminée par une PTO, sur laquelle est branché le boîtier de conversion opto-électronique ou la box elle-même si elle intègre cette fonction. Les fonctions PTO et DTIo sont confondues en cas de prise unique. Configuration où le réseau sur le domaine public peut être souterrain et aérien A la suite de cette opération, le local passe du statut de « raccordable » (PM-PBO) à celui de « raccordé » (PMDTIo/PTO) et l’utilisateur final peut alors bénéficier des services à très haut débit souscrits auprès de son opérateur commercial (ou FAI). (*) DTIo et/ou PTO (voir visuel qui suit)
19 Fig. 06 | Zones d’interventions pour un raccordement client hors ZTD LOG LOG LOG LOG LOG LOG LOG LOG LOG LOG LOG LOG LOG LOG PR PMZ Zone d’intervention pour un raccordement client - PBO - Parties communes et privées - DTIo/PTO + point de mutualisation Point de démarcation / chambre sur domaine public PBO DTIo Limite de propriété Câble de branchement Adduction Respectueux des spécifications Techniques d’Accès au Service (STAS) dont se prévalent les opérateurs, ce guide donne une définition consensuelle des «règles de l’art» en matière du raccordement final. On entend par là, une installation qui respecte tant les conditions optimales de mise en œuvre techniques que l’esthétique des lieux, sans conséquences dommageables pour la propriété. Travailler dans les «règles de l’art» revient à maitriser l’ensemble des savoir-faire, les éléments formels (DTU, normes, règlementations, CCTP, STAS) et les consignes techniques (modes opératoires de mise en œuvre et d’utilisation). Au-delà des installations présentées dans le tableau page 16, traitant des typologies les plus courantes, le présent document se veut aussi répondre à des cas plus complexes rencontrés sur le terrain. PM PBO en souterrain PTO PBO Raccordement final Distribution Aérien Souterrain MAISONS INDIVIDUELLES IMMEUBLE COLLECTIF PETIT IMMEUBLE COLLECTIF Chambre de tirage PBO sur poteau PBO en façade PBO dans colonne montante, dans l’immeuble Fig. 07 | Les quatre cas de raccordement les plus fréquents hors ZTD
20 • Le brassage de la ligne desservant le local de l’abonné et le tiroir de l’opérateur commercial au point de mutualisation(*) ; • L’activation du service de l’abonné fourni par l’opérateur commercial (brassage au point demutualisation, installation et activation des équipements terminaux, installation d’un câblage Ethernet etc.) ; • Les cas dont la mise en œuvre fait appel à des pratiques sur mesure ; • L’élagage à proximité des infrastructures d’accueil prévues pour le raccordement final ; • La construction d’infrastructures d’accueil sur le domaine public (poteaux sur le domaine public, tranchées, pose de chambres de génie-civil, pose de fourreaux pour l’adduction) ; • La construction d’infrastructures d’accueil en domaine privé (tranchée, fourreaux d’adduction, poteaux téléphoniques, appuis communs). (*) Le technicien amené à réaliser son intervention au Point de Mutualisation, se doit de connaitre non seulement la bonne utilisation et mise en œuvre des matériels mais aussi les consignes données par les donneurs d’ordres. L’ensemble des règles industrielles et métiers sont rappelées dans les spécifications techniques d’accès au réseau (STAS) des opérateurs. Les rôles et responsabilités de chaque acteur concerné par la réalisation du raccordement final seront précisés dans les chapitres suivants. Ils détailleront pour chaque situation pratique, les prérequis nécessaires à la réalisation du raccordement final par le technicien, ainsi que les procédures à suivre dans l’éventualité où ces prérequis ne seraient pas remplis. En un temps très court, les nouveaux usages créés par les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les réseaux numériques (dont l’internet) se sont imposés auprès du grand public et des entreprises. Les usages se multiplient : messagerie, transferts de gros fichiers, visioconférence, télétravail, interconnexion de réseaux locaux, achats et démarches administratives en ligne, stockage extérieur de données, télévision UHD 4K et déjà 8K. Le FttH est la seule architecture qui assure un lien en fibre optique de bout en bout, c’est-à-dire du réseau de l’opérateur ou du fournisseur d’accès à l’internet jusqu’à l’intérieur du local résidentiel ou professionnel. Les réseaux en fibre optique jusqu’au local résidentiel ou professionnel (le FttH, Fiber to the Home) sont à même d’apporter le très haut débit nécessaire à ces services en limitant les affaiblissements ou dégradations de la bande passante dus à la distance entre le Nœud de Raccordement Optique (NRO) et la prise terminale optique (PTO) ou la superposition de technologies. Les liaisons en fibres optiques, de bout en bout, offrent le meilleur niveau de performance, de fiabilité et d’adaptation pérenne en terme de besoins en débits (descendant et montant) et de distance. Pourquoi la fibre optique jusqu’au bout ? LE GUIDE NE VISE PAS À DÉFINIR LES MODALITÉS TECHNIQUES SUIVANTES :
21 L’HISTOIRE DU THD... Débit les réseaux historiques Le réseau cuivre construit dans les années 70 permet d’apporter actuellement un accès haut débit aux usagers peu éloignés des centraux téléphoniques (NRA), voire très haut débit pour des habitations très proches (VDSL2). Solution jugée comme insuffisante pour une généralisation du très haut débit à l’ensemble des habitants, toutes zones confondues. Fig. 08 | Le débit est lié à la distance existant entre le NRA et le client final La montée en débit des années 2000 consiste à remplacer partiellement le réseau en cuivre par un réseau en fibre optique, afin d’améliorer les débits offerts jusqu’à apporter le très haut débit à une partie des usagers d’une zone donnée. Une telle opération constitue une des solutions transitoires avant le déploiement du futur FttH. Fig. 09 | remplacer une partie du réseau cuivre par une fibre raccourcit la distance entre le NRA et le client final Compte tenu des engagements de déploiement pris par les opérateurs d’infrastructure, le FttH est l’infrastructure passive la plus performante à l’échelle nationale, permettant une garantie de débit indépendante du nombre d’abonnés raccordés ainsi que de la distance NRO – Abonné dans la limite des 20 Km communément admis. Fig. 10 | la fibre de bout en bout, la solution à l’accès au THD pour tous Débit la montée en débit Débit la montée en débit
22 QUANT À LA FIABILITÉ DE L’INFRASTRUCTURE OPTIQUE THD, ELLE SERA TRÈS DÉPENDANTE DE : • La qualité des constituants de base (fibres, câbles, connectique). • L’architecture retenue : par exemple les connecteurs optiques peuvent constituer des points critiques, sources de pertes optiques additionnelles si leur qualité et leur propreté ne sont pas parfaites. Le nombre de connecteurs constitue donc un point de vigilance au niveau du bureau d’étude de l’opérateur d’infrastructure. • La qualité du génie Civil qu’il soit souterrain ou aérien. De plus, après exécution, le génie civil souterrain n’est quasiment plus visible donc difficile à contrôler. Or il est important que les câbles puissent être remplacés dans ce génie civil pendant des décennies. • La qualité de la mise en œuvre des constituants de base : c’est une étape fondamentale de la construction de l’infrastructure nécessitant une bonne formation de base, une expertise solide, un grand respect des règles de l’art associé à une importante conscience professionnelle. Il est important de mettre en place des procédures strictes de contrôle afin de vérifier la bonne exécution des quatre points clés évoqués ici. Ce réseau est adapté aux nouveaux usages et présente de nombreux atouts pour répondre aux besoins résidentiels et professionnels, actuels et à venir : • performance, débit, un même confort simultanément pour tous les utilisateurs d’un même foyer ; • fiabilité : un service identique quel que soit l’environnement ; • faible latence permettant par exemple des flux Visio de qualité et des applications de réalité augmentée ; • quasiment pas d’affaiblissement en ligne : la même performance pour tous les sites y compris s’ils sont excentrés. CONSEILLÉ PAR OBJECTIF FIBRE OBJECTIF FIBRE
LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX EN FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ
24 1 - Contexte du déploiement des réseaux FttH en France : un chantier qui s’accélère La loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a fixé le cadre juridique de la régulation de la partie terminale des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), en instaurant un principe de mutualisation de la partie terminale des réseaux entre opérateurs. En application de l’article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a précisé les modalités de l’accès aux lignes FttH dans trois décisions réglementaires¹. L’Autorité a ainsi défini un cadre qui favorise l’investissement efficace et le co-investissement des opérateurs. Le Gouvernement s’est appuyé sur ce cadre pour mettre en œuvre le Plan France Très Haut Débit qui vise à articuler l’investissement privé et l’investissement public dans des réseaux à très haut débit en fibre optique de qualité. La zone d’initiative privée comprend plus de 23 millions de locaux et rassemble les zones très denses (ZTD) réglementaires (soit plus de sept millions de locaux) et une partie des zones moins denses réglementaires (environ 16 millions de locaux, généralement situés dans et autour de villes moyennes). Cette partie des zones moins denses relevant de l’initiative privée est communément appelée « zone AMII » : elle a été initialement définie en 2011 à la suite d’un appel à manifestation d’intention d’investissement organisé par le Gouvernement visant à révéler les projets de déploiement, sur fonds propres, de réseaux très haut débit (THD) des opérateurs en dehors des zones très denses. Les opérateurs Orange et SFR ont répondu en janvier 2011 et ont indiqué leur intention de couvrir environ 3 600 communes sur fonds propres. La zone d’initiative privée s’est précisée au fur et à mesure des projets des acteurs, elle a ainsi connu des évolutions depuis 2011, pour en arriver respectivement à 12.93 M de lots pour Orange (y compris AMEL) et 3.03 M pour SFR (y compris AMEL). Les engagements contraignants pris par Orange et SFR en 2018 auprès du Gouvernement en matière de déploiements FttH en zoneAMII ont permis de clarifier le champ de cette zone. La zone d’initiative publique est complémentaire de la zone d’initiative privée. Elle regroupe environ 16.9 millions de locaux et correspond en général à des territoires plus ruraux. Les déploiements y sont réalisés par des collectivités territoriales dans le cadre de réseaux d’initiative publique (RIP) dont la grande majorité des projets est élaborée suivant le Plan France Très Haut Débit. En 2019, dans le cadre d’appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) lancés par des collectivités départementales, des opérateurs se sont engagés à achever la couverture FttH de leurs territoires sur leurs fonds propres, cela dans une dizaine de départements à caractère plutôt rural. Entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020, environ 5.2 millions de locaux ont été rendus raccordables sur l’ensemble du territoire, contre 3.8 millions l’année précédente sur la même période, portant le nombre total de locaux raccordables au 30 juin 2020 à environ 20.8 millions et 8,31 millions de clients raccordés au FttH². Pour voir l’état des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné, consultez la carte dynamique sur https://cartefibre.arcep.fr ¹ - la décision n° 2009-1106 en date du 22 décembre 2009 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée ; - la décision n° 2010-1312 en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses ; - la décision n° 2015-0776 en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. ² Source : Arcep - Observatoire trimestriel des marchés de gros de communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France – Résultats du 2ème trimestre 2020. Cet observatoire est trimestriel et téléchargeable sur le site de l’Arcep (www.arcep.fr)
25 Tout comme pour l’ensemble du parcours de la Boucle Locale Optique Mutualisée (BLOM), plusieurs codes réglementent l’établissement de la partie terminale des lignes de communications électroniques en fibre optique : le code des postes et des communications électroniques, le code de la construction et de l’habitation, le code de l’urbanisme ainsi que le code du travail. Enfin, l’appareil normatif et législatif, les décisions et recommandations de l’Arcep viennent aussi compléter ce dispositif juridique et règlementaire. ELEMENTS DE CONTEXTE : Dans les bâtiments existants, l’installation de la partie terminale du réseau optique (du PBO au DTIo/ PTO) est réalisée par les opérateurs commerciaux de communications électroniques, intervenant en qualité de sous-traitants des opérateurs d’infrastructure. Selon l’emplacement du PBO, elle peut emprunter simultanément une partie du domaine public et de la propriétéprivée (si local individuel) ouêtreentièrement située en partie privée (si immeuble collectif). Il incombe au propriétaire d’installer les infrastructures d’accueil de cette partie du réseau optique en partie privative. En matière de Santé, Sécurité et conditions de travail, toute opération réalisée dans le cadre des activités de ce guide est soumise aux exigences de la quatrième partie du Code du travail. Chacun des acteurs pour sa partie, Donneur d’Ordre, Maitre d’Ouvrage, Maitre d’œuvre, entreprise, sous-traitant, organisme de formation,… est responsable de l’application des règles en vigueur issues de cette réglementation. Par ailleurs, en présence de risques particuliers tels que l’exposition aux fibres d’amiante ou au plomb, les intervenants devront aussi connaître le contexte réglementaire fixé par le Code de la santé publique. Enfin, les entreprises responsables de la gestion et de la traçabilité de leurs déchets devront appliquer la réglementation en vigueur inscrite au Code de l’environnement. 2.1. La règlementation et la législation en vigueur 2.1.1 Rappel des règles en matière de sécurité des personnes dans le cadre de l’exercice de leur métier Pour les opérations de raccordement FttH, l’employeur met en œuvre les actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés sur le fondement des principes généraux de prévention (article L.4121-1 et -2 du Code du travail). TRAVAUX EN HAUTEUR : Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (Article R. 4323-58). Les postures de travail ou les TMS (troubles musculo squelettiques) sont des critères à intégrer dans le choix de l’équipement de travaux en hauteur, c’est ce qui justifie que la nacelle sur ces aspects s’impose si c’est possible. D’une manière générale, il est interdit : • d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (article R. 4323-63) ; • de recourir aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de faire appel à des équipements assurant la protection collective des travailleurs ou après évaluation du risque dans les conditions prévues à l’article R. 432364. Les conditions d’utilisation sont alors strictement encadrées (articles R. 4323-89 et R. 4323-90). • de réaliser des travaux en hauteur, quel que soit l’installation ou l’équipement, lorsque les conditions météorologiques (vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs (article R. 4323-68). Utilisation de la nacelle ou de l’échelle ? Les recommandations de l’OPPBTP et spécifiquement l’article R.4323-63 du code du travail définissent le champ d’intervention des travaux en hauteur. Ce dernier rappelle qu’« il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. » 2 - Cadre règlementaire (contexte juridique applicable sur le périmètre)
26 TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE de Matériaux, Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MPSCA) La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Si la fibre d’amiante est interdite en France depuis décembre 1996, elle est toujours présente dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Et elle expose les professionnels du BTP, notamment ceux du second œuvre et de la maintenance à des risques de maladies respiratoires. Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (RAT) contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante, modifie certaines dispositions du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017. Cette disposition institue une obligation de repérage de l’amiante à la charge du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire d’immeubles, d’équipements ou de matériels, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Pour les immeubles construits après 1997 : nul besoin d’un Diagnostic Technique Amiante (DTA), ni de Repérage Amiante avant Travaux (RAT). Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou son mandant doit fournir le diagnostic technique Amiante (DTA) enrichi d’un repérage de l’amiante (RAT), ou tout autre document indiquant la présence ou l’absence d’amiante, en application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret n° 2017899 du 9 mai 2017, modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019) et de l’Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées sur le bâti. Le RAT (adapté à la nature de l’opération et à son périmètre) est une obligation à la charge du Donneur d’Ordre, du Maître D’Ouvrage ou du propriétaire préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. L’information sur la présence ou l’absence d’amiante doit être communiquée à l’entreprise réalisatrice des travaux; Rappel : L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » rend obligatoire le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) pour tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997. L’arrêté formation amiante du 23 février 2012, renforce les exigences de formation à la prévention du risque amiante. Les travailleurs affectés aux travaux de maintenance ou de rénovation comme les professionnels du retrait et de l’encapsulage de l’amiante. Ce texte s’applique aux personnels relevant des activités de la sous-section 3 du Code du travail et de la sous-section 4. Son principal apport est de rendre obligatoire la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes exposées. TRAVAUX EN MILIEU POTENTIELLEMENT CONTAMINÉ AU PLOMB : La réglementation des expositions professionnelles au plomb prévoit : • Selon l’article R4412-160 du Code du travail, un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré si l’exposition à une concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures, ou si une plombémie supérieure à 200 µ g/l de sang pour les hommes ou 100 µ g/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur. • Selon l’article R4412-152 du Code du travail les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont de 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes et de 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes. • Selon l’article D4153-17 du Code du travail, il y a une interdiction d’emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans aux travaux exposant au plomb et à ses composés. Toutefois, pour les jeunes en formation professionnelle, vous pourrez réaliser une déclaration de dérogation. Selon l’article D4153-17 du Code du travail, il est interdit d’affecter des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à des travaux les exposant au plomb et à ses composés. Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation pour les jeunes en formation professionnelle. Une déclaration de dérogation doit alors être adressée à l’inspection du travail dans les conditions fixées par les articles R4153-40 et suivants du Code du travail. • Enapplicationde l’articleD4152-10duCodedu travail, il est interdit d’affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes ou des femmes allaitant à des travaux les exposant au plombmétallique et à ses composés (les composés du plomb étant classés comme toxique pour la reproduction en catégorie 1A selon le règlement CLP). Une salariée enceinte ou qui allaite doit bénéficier d’un changement de poste de travail si elle est exposée au plomb métallique ou à ses composés. • Selon deux arrêtés du 15 décembre 2009, les laboratoires d’analyses médicales pour la mesure des plombémies des travailleurs exposés doivent être accrédités. • Pour les salariés exposés au plomb uniquement avant le 1er février 2012, une attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux est à remettre au salarié à son départ de l’entreprise.
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