Raccordement au réseau en Fibre optique FttH dans l'existant

46 CAS D’ABSENCE DES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL(SOUTERRAIN/AÉRIEN/FAÇADE) : Les infrastructures d’accueil du câble de raccordement final doivent être disponibles sans discontinuité depuis le point de branchement optique jusqu’en limite du domaine privé. QUE FAIRE ? Lorsque l’installation du câble nécessite la construction d’infrastructures, soit de génie civil souterrain (fourreaux d’adduction), soit l’installation de poteaux, l’opération de raccordement sera différée jusqu’à nouvelle mise à disposition par l’opérateur d’infrastructure de la partie defaillante (hors cadre D407-2 du CPCE). CAS D’ABSENCE DE TRANSITIONS AÉRO -SOUTERRAINE (OU SOUTERRAIN/FAÇADE) : La réalisation d’une transition aéro-souterraine peut être nécessaire dans la configuration d’un raccordement aérien mixte avec une adduction souterraine (fourreau d’adduction d’un pavillon). QUE FAIRE ? Lorsque la transition aéro-souterraine est absente, il convient de contacter la hotline de l’OI. Deux options peuvent être envisagées : • Les travaux d’installation du raccordement final sont réalisables depuis le poteau le plus proche du logement : la réalisation des travaux de raccordement final sans passage par l’adduction souterraine doit être validé par la hotline de l’opérateur d’infrastructure. • Les travaux d’installation du câble de branchement optique ne sont pas réalisables depuis l’infrastructure aérienne (par exemple, si la hauteur du câble au sol est insuffisante) : les travaux de raccordement final doivent être abandonnés. CASDES INFRASTRUCTURESD’ACCUEILENDOMMAGÉES EN PARTIE DOMAINE PUBLIC : Les infrastructures d’accueil du câble de branchement optique doivent être en bon état : elles ne doivent pas endommager ni mettre en péril l’intégrité du câble de branchement optique. Les infrastructures d’accueil doivent permettre la réalisation des travaux sans qu’il soit nécessaire de procéder à la réparation de ces infrastructures QUE FAIRE ? Lorsque les infrastructures sont endommagées (par exemple : fourreau cassé) ou que celles-ci peuvent endommager le câble de branchement optique, l’intervention doit être abandonnée et une remontée détaillée du défaut constaté sera faite vers l’opérateur d’infrastructure). CAS DES FOURREAUX BOUCHÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC : Les fourreaux d’adduction sur le domaine public à utiliser pour le raccordement final peuvent être bouchés et bloquer la progression de l’aiguille de tirage pour l’installation du câble de branchement optique. QUE FAIRE ? Lorsqu’il est constaté que le fourreau est bouché, et qu’il n’est pas possible de procéder dans le même temps à l’hydrocurage du fourreau, l’intervention doit être abandonnée et signalée à l’opérateur d’infrastructure. CAS OU L’ÉLAGAGE S’AVÈRE NÉCESSAIRE SUR LA TRANSITION DOMAINE PUBLIC/DOMAINE PRIVÉ : Le propriétaire du terrain sur lequel se trouve la végétation est responsable de l’élagage, que le réseau soit implanté sur son terrain ou non. En application du D407-2 du CPCE, il lui revient la gestion de la résolution de toutes les contraintes relatives au raccordement du local dans les bonnes conditions (y compris la partie surplombant la parcelle voisine). L’intervention sera mise en échec le temps que le client (le propriétaire) engage les travaux nécessaires à l’accueil de la fibre dans de bonnes conditions en informant l’Opérateur du délai prévisionnel de réalisation des travaux et lui notifiant tout retard éventuel. 3.3 Prérequis n°3 : Disponibilité des infrastructures d’accueil sur le domaine public Quel que soit le type d’infrastructure à emprunter pour l’installation du câble de branchement optique (GC souterrain / aérien / façade), celle-ci doit être en bon état et doit être apte à accueillir le câble de branchement optique.

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