45 3.2 Prérequis n°2 : Qualification du cheminement dans les infrastructures d’accueil sur le domaine public L’ordre de travail fourni pour la construction du raccordement final contient les informations relatives aux infrastructures d’accueil nécessaires à l’installation du câble de branchement optique. Ces informations permettent, d’une part, de préparer le type de câble requis par les spécifications techniques de l’opérateur d’infrastructure, et d’autre part, de préparer les moyens complémentaires à la réalisation des opérations d’installation du câble (par exemple : nacelle, voir constitution d’un Ordre de travail cible, page 43). NOTA : un même câble de branchement optique peut emprunter plusieurs types d’infrastructures (souterrain/ aérien/façade) et cela indépendamment du type d’emplacement du PBO. CAS SPÉCIFIQUE D’UN RACCORDEMENT DONT LE CHEMINEMENT N’EST PAS SPÉCIFIÉ DANS L’ORDRE DE TRAVAIL (OT) Les données nécessaires à la qualification du cheminement ne sont pas fournies dans l’OT. QUE FAIRE ? 2 options doivent être envisagées • Le choix de l’infrastructure d’accueil est non ambigu (Exemple : PBO en chambre, génie civil souterrain) : l’opération de raccordement final peut être réalisée, dans le respect des conditions d’accès et de sécurité. • Le choix de l’infrastructure d’accueil est ambigu (Exemple : adduction via plusieurs chemins) : la hotline de l’OI doit être contactée pour validation du cheminement. CAS SPÉCIFIQUE D’UN RACCORDEMENT EMPRUNTANT L’INFRASTRUCTURE AÉRIENNE D’ENEDIS AVEC PRÉSENCE OU PAS DE BANDEAUX VERTS Sous contrôle de la convention type Enedis/OI, l’utilisation des infrastructures Enedis pour l’installation du câble de branchement optique peut être indiquée par l’intermédiaire de bandeaux verts installés sur les poteaux. NOTA : il est demandé au lecteur de se reporter au document d’Enedis (cf guide pratique Enedis-GUI-RES_03 E) publié en juillet 2020 CAS SPÉCIFIQUE D’UN RACCORDEMENT EMPRUNTANT L’INFRASTRUCTURE AÉRIENNE ET SOUTERRAINE D’ORANGE A cette fin, l’offre répondant au nom de GCBLO s’adresse aux opérateurs souhaitant déployer des réseaux ouverts au public en fibre optique. En application de la décision n° 2017-1347 en date du 14 décembre 2017, l’offre d’accès aux installations de génie civil souterraines et aériennes constitutives de la boucle locale filaire d’Orange, comprend notamment : • l’occupation des fourreaux par des câbles optiques • l’hébergement des équipements passifs dans les chambres de tirage • l’accès aux supports aériens pour le déploiement de câbles optiques • un processus de désaturation des fourreaux et des chambres • un processus de renforcement et de remplacement des supports aériens Cette offre pouvant être révisée en tant que de besoin, voire adaptée dans les zones dans lesquelles il est avéré qu’il existe des ouvrages de génie civil alternatifs permettant d’accueillir au moins deux autres réseaux ouverts au public en fibre optique capillaire (égouts visitables , etc.), il est demandé aux parties exécutantes de se référer à la dernière révision du document en vigueur (voir QRcode page 11). CAS SPÉCIFIQUE D’UN RACCORDEMENT EMPRUNTANT DU GC SOUTERRAIN DANS LE DOMAINE PRIVÉ : Les fourreaux d’adduction sur le domaine privé à utiliser pour le raccordement final peuvent être bouchés et bloquer la progression de l’aiguille de tirage pour l’installation du câble de branchement optique. Il revient au propriétaire de la propriété privée, conformément la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi « Macron », publiée au Journal Officiel du 7 août 2015, d’assurer la mise à disposition des infrastructures d’accueil de la fibre. QUE FAIRE en cas de fourreaux d’adduction bouchés ? L’intervention sera mise en échec le temps que le client (le propriétaire) engage les travaux nécessaires à l’accueil de la fibre dans de bonnes conditions en informant l’Opérateur du délai prévisionnel de réalisation des travaux et lui notifiant tout retard éventuel.
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