44 3.1 Prérequis n°1 : Accès libre aux infrastructures de génie civil sur le domaine public L’accès au point de branchement installé sur un poteau, dans une chambre de génie civil ou en façade ne doit pas être encombré et doit se faire dans le respect des modalités définies par le gestionnaire de l’infrastructure de génie civil ainsi que des conditions de sécurité qu’il a prescrites. CAS D’UNE FAÇADE Bien qu’accessible depuis le domaine public, l’utilisation d’une façade comme support au cheminement des câbles relève du droit privé et est soumis à une demande d’autorisation. Il est encouragé de déployer la nouvelle installation à proximité de celle déjà existante, en suivant au mieux son cheminement afin de bénéficier de la servitude existante (voir le paragraphe sur les servitudes légales page 29). L’emplacement doit être choisi dans le respect de la qualité esthétique des lieux, afin d’éviter d’éventuelles conséquences dommageables pour la propriété, notamment au moment de la pénétration dans les parties communes ou privées du bâtiment. CAS D’UNE CHAMBRE DE GÉNIE CIVIL La chambre doit être accessible sans qu’il soit nécessaire de la décrouter ou de la nettoyer pour l’ouvrir. En cas d’encombrement de l’environnement immédiat de la chambre, soit que celle-ci ne puisse être ouverte ou qu’il soit impossible d’accéder au PBO dans le respect des conditions d’accès et de sécurité prescrites, le raccordement depuis le PBO installé dans la chambre doit être abandonné. Exemples : véhicule sur la chaussée rendant impossible l’accès au PBO, obstacles, végétation abondante, etc QUE FAIRE ? Contacter la hotline de l’opérateur d’infrastructure et suivre ses instructions. Selon disponibilité, un autre point de branchement situé à proximité pourra être indiqué pour la réalisation du raccordement final. Dans le cas contraire, l’intervention devra être mise en échec CAS D’UN POTEAU ORANGE OU ENEDIS Le poteau doit être en bon état et doit être accessible sans obstacles. En cas d’encombrement de l’environnement immédiat du poteau, soit que celui-ci ne soit pas accessible ou qu’il soit impossible d’accéder au PBO dans le respect des conditions d’accès et de sécurité prescrites, le raccordement depuis le PBO installé sur le poteau doit être abandonné. Exemples : végétation à élaguer (branches) rendant impossible l’accès au PBO, obstacles bloquant l’accès au poteau depuis la voie publique etc. IL EST INTERDIT : • de monter sur des poteaux exploités par Orange et équipés d’étiquettes jaunes ou orange : ces poteaux sont fragilisés et doivent être remplacés ; • d’accéder aux poteaux sans matériel adapté (nacelles) ; • d’accéder aux poteaux supportant des portées de câbles électriques sans habilitation adaptée QUE FAIRE ? Contacter la hotline de l’opérateur d’infrastructure et suivre ses instructions. Selon disponibilité, un autre point de branchement situé à proximité pourra être indiqué pour la réalisation du raccordement final. Dans le cas contraire, l’intervention devra être mise en échec. Le raccordement final d’un local peut être réalisé dès lors que les conditions et prérequis à sa réalisation sont respectés. Les différents prérequis listés ci-après sont nécessaires à la réalisation d’un raccordement final de qualité dans le respect des conditions de sécurité et des conditions d’accès aux infrastructures.
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