27 Rappel : L’attestation d’exposition aux « agents chimiques dangereux » doit être remise uniquement aux salariés qui étaient exposés avant le 1 février 2012 (art. 4 du décret du 30 janvier 2012). Il existe une seconde attestation d’exposition pour les substances cancérogènes (article D461-25 du code de la sécurité sociale) mais le plomb n’est pas listé dans ces substances. RISQUE ELECTRIQUE La publication de trois décrets fixe les obligations des employeurs en matière de prévention contre les risques électriques. Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail « Article .R. 4544-2, on entend par opérations sur les installations électriques : 1° Dans les domaines, haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ; 2° Dans le domaine basse tension, les interventions. On entend par opérations effectuées dans le voisinage d’installations électriques les opérations d’ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture précise ces dimensions. » « Article .R. 4544-3.-La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture. » Les principaux risques liés à l’énergie électrique sont : - Les contacts directs ou indirects avec une pièce nue sous tension - Le court-circuit, lorsque 2 conducteurs entrent en contact, - Le phénomène d’amorçage, principalement sur des installations en Haute Tension, il n’y a pas nécessité d’entrer en contact avec une pièce nue pour générer un arc électrique Pour assurer la protection des opérateurs, des distances de sécurité doivent être respectées. Ces distances varient en fonction de la tension et du type d’installation ou d’ouvrage. Elles permettent de déterminer les différentes zones dans l’environnement de pièce nue sous tension. Des distances de sécurité sont définies entre un opérateur et une installation ou un ouvrage. Ces distances sont fonction de la tension nominale d’une pièce nue sous tension et du type d’installation ou d’ouvrage. Elles permettent de déterminer les différentes zones dans l’environnement des installations ou ouvrages en champ libre et des installations dans les locaux. Elles déterminent également les distances de sécurité à respecter pour toutes les canalisations électriques visibles ou invisibles dans l’environnement. On distingue 4 zones : • la distance limite d’investigation (DLI) est établie à 50 mètres de pièces nues sous tension en champ libre. C’est à partir de cette limite que l’employeur doit procéder à une analyse du risque électrique, toute intervention dans cette zone doit être réalisée par du personnel habilité ; • la distance limite de voisinage simple (DLVS) définit la limite extérieure de la zone de voisinage simple : Tension (volt) DLVS (mètre) U< 50 000 V 3 m U > 50 000 V 5 m • La distance limite de voisinage renforcé (DLVR), au nombre de deux distinctes selon la tension : la DLVR BT et la DLVR HT. La DLVR BT est fixée à 30 cm d’une pièce nue sous tension du domaine BT. La DLVR HT dépend de la tension de la pièce nue sous tension dans le domaine HT selon le tableau ci-après : Tension en alternatif Tension en continu DLVR 1 000 V < U < 50 000 V 1 500 V < U < 75 000 V 2 m 50 000V< U < 250 000V 75 000 V < U < 375 000 V 3 m 250000V<U< 500 000V 375 000V<U< 500 000V 4 m • la distance minimale d’approche (DMA) est la distance à ne jamais franchir pour éviter les amorçages. En BT, la DMA est de 30 cm. En HT : elle est variable selon la tension allant de 60 cm à 3 m, pour les installations alimentées en 1000 V alternatif à 3 mètres.
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