130 Articulation des déploiements d’initiatives privées et publiques Les déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sont assurés dans le cadre du plan France Très Haut Débit par des investissements privés et publics. Ces investissements massifs dans la construction et l’exploitation des réseaux font intervenir une pluralité d’acteurs qui contribuent au déploiement ainsi qu’à la commercialisation des réseaux. Ces réseaux sont aujourd’hui exploités par plus d’une centaine d’opérateurs d’infrastructure répartis sur l’ensemble du territoire. Dans les zones d’initiatives privées, les opérateurs Orange et SFR prennent en charge sur fonds propres l’installation et l’exploitation des réseaux FttH, et ce sur plus de 3600 communes. C’est à dire, les zones les plus denses du territoire, communes inscrites en Zones Très Denses par l’Arcep ou choisies par Orange et SFR en zone AMII (plus de 23 millions de locaux). Dans les zones d’initiatives publiques (16,9 millions de locaux), ce sont généralement des filiales des opérateurs Orange, SFR, Axione, Altitude, Covage et TDF qui sont choisies par les collectivités territoriales afin d’exploiter leurs réseaux en fibre optique : il s’agit alors, dans la plupart des cas, de réseaux établis à l’échelle du département en complément des réseaux d’initiatives privées. Le cadre réglementaire instauré par l’Arcep prescrit les règles techniques et économiques entrant dans le déploiement des réseaux en fibre optique et l’accès à ces derniers. Ce cadre garantit la bonne articulation des déploiements des opérateurs en limitant le risque de doublonnement des infrastructures ou de trous de couverture aux frontières des réseaux. Par ailleurs, il garantit des conditions d’accès homogènes sur l’ensemble du territoire, en particulier au point de mutualisation ainsi que sur le tronçon du raccordement final. La liste des opérateurs d’infrastructures est disponible sur le site de l’Arcep en cliquant ici. La carte publiée par l’Arcep sur son site https://cartefibre.arcep.fr permet de visualiser les déploiements et les projets de couverture des réseaux en fibre optique. La mutualisation des réseaux en fibre optique Dans un objectif de développement de la concurrence, le cadre réglementaire impose de mutualiser les réseaux en fibre optique. Ce principe s’applique à tous les opérateurs déployant des boucles locales FttH (Fiber to the Home), y compris dans le cadre d’un réseau d’initiative publique. Les lignes en fibre optique dans les immeubles constituent un réseau mutualisé entre les opérateurs commerciaux : l’opérateur d’immeuble qui gère ce réseau doit fournir un accès transparent et non discriminatoire aux opérateurs commerciaux qui souhaitent fournir des services de communications électroniques aux résidents. Ce réseau relie les logements et locaux professionnels à un point de mutualisation (PM), endroit auquel les opérateurs commerciaux peuvent raccorder leurs propres réseaux afin de proposer leurs offres de services. Le point de mutualisation (PM) est défini comme le point d’extrémité d’une ou de plusieurs lignes au niveau duquel l’OI donne accès à des opérateurs à ces lignes en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals correspondants. Le point de mutualisation peut, dans certains cas¹, ne desservir qu’un seul immeuble. Il est alors situé en pied d’immeuble (à l’intérieur de celui-ci). Cependant, il peut également être situé plus loin sur le domaine public et le réseau mutualisé auquel il donne accès couvre une zone plus étendue que l’immeuble (jusqu’à plus de 1000 logements). Le réseau mutualisé à l’intérieur de l’immeuble pourra être constitué d’une ou plusieurs fibres par logement. Ce choix d’architecture dépend avant tout de la réglementation (type de bâti, zone d’implantation...), mais aussi des choix de l’opérateur d’immeuble et des opérateurs commerciaux. Lorsqu’une seule fibre est installée, elle sera partagée par les opérateurs qui l’utiliseront lorsque le résident souscrit un abonnement chez eux. ¹ Dans les zones très denses, notamment pour les immeubles de plus de 12 logements situés dans les parties les plus denses de ces zones. NOTE : Dans tous les cas, la pose du point de mutualisation reste à la charge de l’opérateur d’immeuble ou de la zone.
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