Offre de référence pour l'accès aux lignes FTTH

V3.1 04/12/2020 8 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital préciser leur intention de prendre part au cofinancement, la hauteur de leur participation ainsi que les modalités d’hébergement au PM qu’ils désirent.  « Dossier de Lotissement de Zone » désigne le dossier recensant le découpage en Lots d’une Zone de Cofinancement donnée.  « Droit d’Usage » désigne le droit concédé par l’Opérateur d’Immeuble à l’Opérateur Commercial sur les Lignes FTTH mises à disposition en cofinancement tel que plus amplement détaillé à l’article 6.2.  « FTTE » ou « Fiber To The Entreprise » désigne le déploiement de la fibre optique jusqu’à la PTO du Client Final, en technologie point à point.  « FTTH » ou « Fiber To The Home » désigne le déploiement de la fibre optique jusqu’à la PTO du Client Final, en technologie point à multipoint.  « Gestionnaire d’Immeuble » désigne une personne morale ou physique, propriétaire ou mandatée par des propriétaires pour gérer un immeuble ou un groupe d’immeubles, bâtis pour le compte d’une copropriété ou d’un propriétaire individuel.  « Equipement » désigne un équipement actif ou passif de communications électroniques, installé par l’Opérateur Commercial dans une baie ou un tiroir optique, en vue de l’activation des Lignes FTTH.  « Formulaire d’Acte d’Engagement au Cofinancement » désigne le formulaire décrivant la réponse de l’Opérateur Commercial à un Dossier de Consultation, en vue de souscrire au cofinancement ou d’en augmenter sa participation et définissant ainsi le niveau de cofinancement et dont un modèle figure en annexe 2.  « Heures Ouvrées » ou « HO » désigne les plages horaires du Lundi au Vendredi de 08h00 à 18h00, heure locale à Saint-Barthélemy, hors jours fériés ou chômés.  « Heures non ouvrées » ou « HNO » désigne l’intégralité des plages horaires qui ne sont pas en Heures Ouvrées.  « Immeuble FTTH » désigne un bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte et pour lequel ou lesquels l’Opérateur d’Immeuble a signé une Convention avec le Gestionnaire d’Immeuble.  « Informations de Zone Arrière de PM » désigne les informations relatives aux Logements Couverts.  « Infrastructure FTTH » désigne l’ensemble des installations et équipements installés par l’Opérateur d’Immeuble pour déployer les Lignes FTTH.

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