V3.1 04/12/2020 60 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital Pénalités SAV Libellé prestation Unité Montant unitaire Pénalité de signalisation transmise à tort Signalisation transmise à tort 41€ Pénalité pour déplacement à tort (SAV) Déplacement à tort 120€ Pénalité pour déplacement à tort en cas de génie civil bouché Déplacement à tort 120€ 2.1.2 Pénalités pour malfaçon au PM, au NRO ou au PRDM, à la charge de l’Opérateur Commercial Des pénalités seront facturées à l’Opérateur Commercial en cas d’atteinte au Réseau de l’Opérateur d’immeuble ayant généré un déplacement à tort ou une reprise de malfaçon par l’Opérateur d’Immeuble. Est considérée comme une « reprise simple » au sens de ces pénalités la remise en état des installations, infrastructures et Réseau nécessitant une intervention d’un technicien sur place d’une heure, ou moins, recherches et diagnostique compris. Les « reprises complexes » sont celles qui nécessitent une intervention excédant ce délai. La pénalité pour malfaçon constatée fortuitement par l’Opérateur d’Immeuble vise uniquement à sanctionner le constat d’une malfaçon non signalée par l’Opérateur Commercial. Une pénalité pour reprise de malfaçon simple ou complexe peut être facturée en sus. Ces pénalités pour reprises de malfaçon ne sont pas libératoires, la Collectivité de Saint Barthélemy se réservant le droit de facturer à l’opérateur Commercial l’ensemble des coûts réels et frais engendrés par la mauvaise exécution contractuelle en cause. Libellé Prestation Unité Montant unitaire Pénalité de déplacement à tort – L’Opérateur Commercial n’a pas notifié l’Opérateur d’Immeuble de la reprise de malfaçon dans le délai imparti Déplacement 120 € Pénalité - Reprise de malfaçon – reprise simple Déplacement 250 € Pénalité - Reprise de malfaçon – reprise complexe Déplacement 825 € Pénalité – malfaçon constatée fortuitement par l’Opérateur d’Immeuble Déplacement 120€ Pénalité pour curage des fourreaux bouchés par du sable, de la terre, de la boue ou toute autre matière empêchant la pose des câbles optiques Déplacement 1ère heure de travaux 300€ Pénalité pour curage des fourreaux bouchés par du sable, de la terre, de la boue ou toute autre matière empêchant la pose des câbles optiques Heure supplémentaire de travaux 70€
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