V3.1 04/12/2020 59 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital 2 PENALITES 2.1 PENALITES A LA CHARGE DE L’OPERATEUR COMMERCIAL 2.1.1 Pénalités forfaitaires et libératoires L’Opérateur Commercial sera redevable de pénalités forfaitaires et libératoires, facturées par l’Opérateur d’Immeuble. Pénalités sur l’accès au PM Libellé prestation Unité Montant unitaire pénalité pour commande non conforme PM 41 € Pénalités sur le Lien NRO-PM Libellé prestation Unité Montant unitaire pénalité pour commande non conforme Lien NRO-PM 41 € Pénalités sur le Lien Equipement Actif OC - NRO-PRDM Libellé prestation Unité Montant unitaire pénalité pour commande non conforme Lien Equipement actif OC - NRO-PRDM 41 € Pénalités sur la Ligne FTTH (ou FTTE) Libellé prestation Unité Montant unitaire pénalité pour commande non conforme Ligne FTTH 41 € pénalité pour annulation de commande postérieure à l’envoi du compte-rendu de commande Ligne FTTH 41 € pénalité pour déplacement à tort Ligne FTTH 120 € pénalité pour non confirmation de rendez-vous suite à une réservation Ligne FTTH 41 €
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