V3.1 04/12/2020 50 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital Et où est donné par le tableau suivant : Indexation tarifaire Un coefficient d’indexation tarifaire est utilisé afin d’obtenir le prix du Droit d’Usage ab initio exprimé en euros courants de l’année d’engagement de l’Usager, en fonction du prix ab initio exprimé en euros courants de l’année d’installation. Il est calculé en application de la formule définie à l’article 1.3 de la présente annexe. Prix forfaitaire a posteriori Le tarif du Droit d’Usage a posteriori renouvelable pour 5% des Logements Raccordables de la Zone de Cofinancement est obtenu en multipliant le tarif du Droit d’Usage ab initio par le coefficient de majoration ex post et par le coefficient d’Indexation Tarifaire. Récurrent mensuel Cette prestation correspond : - Aux prestations de gestion, d’exploitation et de maintenance réalisée par l’Opérateur d’Immeuble sur l’infrastructure FTTH pendant la durée des Droits d’Usage Spécifiques de l’Opérateur Commercial sur ladite infrastructure. Accès aux PMs colocalisés au NRO Récurrent mensuel par Ligne FTTH 5,25 € Le récurrent mensuel pourra être révisé annuellement selon les modalités décrites à l’article 1.3 de la présente annexe. x 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Cax 1 1,1 1,18 1,25 1,27 1,28 1,27 1,25 1,22 1,18 1,12 1,06 0,98 0,9 0,81 0,7 0,59 0,46 0,32 0,25 0,25
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