V3.1 04/12/2020 51 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital 1.1.3 Location de Ligne FTTH passive Le tarif de l’abonnement mensuel des Lignes FTTH en mode location affectées au Client est indiqué cidessous : Accès aux PMs colocalisés au NRO Récurrent mensuel par Ligne FTTH 13,5 € L’abonnement mensuel de la Ligne FTTH passive en mode location pourra être révisé annuellement selon les modalités décrites à l’article 1.3 de la présente annexe. 1.1.4 Prestations relatives à la mise en service d’une Ligne FTTH passive Pour chaque mise en service d’un Abonné, l’Opérateur Commercial doit : - Des frais de brassage au PM, - Des frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH passive, sauf dans le cas d’une fourniture et pose d’un Raccordement FTTH par l’Opérateur d’Immeuble. L’Opérateur Commercial peut demander à réaliser lui-même le brassage et/ou le dé-brassage au PM. Il n’est alors pas tenu de payer les frais ci-dessous mentionnés. Brassage et dé-brassage au PM La prestation de brassage au PM consiste en le brassage de la Ligne FTTH passive dans le Point de Mutualisation afin de mettre en service le service de la Ligne FTTH. Le premier brassage d’une Ligne FTTH passive, réalisé lors de la création du Raccordement du Local FTTH, est inclus dans le Raccordement FTTH Passif. Lorsque l’Opérateur Commercial résilie un accès client sans que celui-ci ne soit immédiatement repris par un autre Opérateur Commercial, il doit enlever la jarretière au point de brassage. Cette opération peut être réalisée par l’Opérateur d’Immeuble (dé-brassage). Libellé de la prestation Montant unitaire Brassage d’une Ligne FTTH passive au PM 50 € Dé-Brassage d’une Ligne FTTH passive au PM 50 € Le prix pour le Brassage et le dé-Brassage de la Ligne FTTH passive sera révisé annuellement selon les modalités décrites à l’article 1.3 de la présente annexe. Frais de fourniture d’informations relatives à une Ligne FTTH passive Pour chaque commande de raccordement de local FTTH, que ce dernier soit existant ou à construire, l’Opérateur Commercial est redevable de frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH Passive. Libellé de la prestation Montant unitaire Frais de fourniture d’informations relatives à une Ligne FTTH passive 5 €
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