Offre de référence pour l'accès aux lignes FTTH

V3.1 04/12/2020 48 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital 35 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Tarifs et Pénalités Annexe 2 : Formulaire d’Acte d’Engagement de Cofinancement Annexe 3 : Spécifications Techniques d’accès au Service Annexe 4 : Contacts Annexe 5 : Flux SI Annexe 6 : Modalités applicables à la garantie financière Fait à ............................................ le, ................................... En deux exemplaires originaux Pour la Collectivité de Saint Barthélémy, Opérateur d’Immeuble Pour l’Opérateur Commercial

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