V3.1 04/12/2020 34 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital 12.2 RECEPTION DE LA SIGNALISATION La confirmation d’ouverture de ticket d’incident et de prise en compte de la signalisation est envoyée automatiquement par mail suite à la vérification de la conformité de la signalisation (complétude et cohérence des informations fournies par l’Opérateur Commercial). Dans tous les cas, l’Opérateur d’Immeuble fournit un numéro de référence à l’Opérateur Commercial par le biais du même canal que celui utilisé pour le dépôt de signalisation. Lors des échanges ultérieurs concernant une signalisation donnée, chacune des parties devra se référer au numéro de signalisation attribué par l’Opérateur d’Immeuble. 12.3 CLOTURE DE LA SIGNALISATION L’Opérateur d’Immeuble établit et transmet un rapport d’intervention par le même canal que celui utilisé pour le dépôt de signalisation, qui matérialise la fin du traitement de la signalisation par l’Opérateur d’Immeuble et donc sa clôture. L’avis de clôture mentionne si le défaut est dû à un tiers. En cas de litige sur la résolution d’un ticket, un rendez-vous téléphonique commun doit être organisé. 12.4 INTERVENTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES Il est convenu de différencier les opérations planifiées en deux catégories selon leurs natures et leurs échéances de réalisation : Les travaux préventifs, n’affectant pas la continuité optique, pour assurer une mise à jour et/ou une modification des éléments du Réseau (les « Interventions Préventives ») ; Les travaux correctifs, pour assurer une maintenance corrective en vue de rétablir un service dégradé ou interrompu et ceci dans un délai plus court que dans le cadre des travaux préventifs (les « Interventions Correctives »). Les Interventions Préventives seront de préférence réalisées en Heures Ouvrées. L’Opérateur Commercial sera informé des Interventions Correctives et Préventives par courriel directement auprès de la boite mail fournie pour la réception des avis de travaux (Annexe 4). Pour les Interventions de maintenance Préventive, le délai de prévenance est de minimum 5 (cinq) Jours Ouvrés avant l’intervention. Dans la mesure du possible, l’Opérateur d’Immeuble fera ses meilleurs efforts pour prévenir l’Opérateur Commercial des travaux programmés dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires précédant l’intervention. En cas de refus de la part de l’Opérateur Commercial, ce dernier utilisera les contacts de la matrice d’escalade pour notifier son refus des travaux programmés en stipulant les causes dudit refus, qui doit être raisonnable et justifié. S’agissant des Interventions Correctives, les travaux seront réalisés dans les délais les plus brefs :
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