V3.1 04/12/2020 21 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital 7.4 TARIFICATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION A LA LIGNE FTTH L’Opérateur Commercial sera redevable, par Ligne FTTH en location, des redevances mensuelles indiquées à l’annexe tarifaire en vigueur au jour de la facturation, calculées sur la base du nombre de Lignes Affectées utilisées au dernier jour du mois précédant l’émission de la facture. Il sera en outre redevable des frais de gestion en vigueur pour le mois considéré. La facturation est émise mensuellement, terme à échoir.
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