Guide pratique des propriétaires

8 2.4 QUELS ÉQUIPEMENTS EN INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL ? 2.4.1 LES INFRASTRUCTURESDEGÉNIECIVIL CONSTITUANT L’ÉQUIPEMENT PROPRED’ADDUCTION Les équipements propres sont les infrastructures souterraines ou aériennes nécessaires au raccordement de l’immeuble qui constituent la partie horizontale d’adduction depuis le point de raccordement, généralement placé dans l’immeuble à proximité du point de pénétration, jusqu’au point d’accès au réseau. Ces équipements, également dénommés infrastructures d’accueil dans le cadre du présent guide, permettent le branchement sur les infrastructures de communications électroniques mutualisées ou non, situées sur le domaine public soit au droit du terrain (prolongement de la façade de la parcelle), soit au droit d’une voirie privée desservant l’immeuble. Le positionnement de l’adduction peut être demandé aux services d’urbanisme de la Collectivité. CAS N°1 : LES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL PASSENT SUR UNE SEULE PROPRIÉTÉ (MAISON INDIVIDUELLE, LOTISSEMENT, ETC.) : CAS N°2 : LES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL PASSENT SUR UNE VOIE PRIVÉE SUR PLUSIEURS PARCELLES, EN LIMITE DE PROPRIÉTÉS

RkJQdWJsaXNoZXIy MTEyNDY=