2.2 POURQUOIDOIS-JEPROCÉDERÀDESTRAVAUXSURMAPARCELLE? 2.2.1 LES FOURREAUX, CHAMBRES ET POTEAUX EXISTANTS Dans les bâtiments existants, l’installation de la partie terminale (le déploiement de la fibre dans les infrastructures d’accueil, à partir de la limite de propriété jusqu’au DTIo – la prise optique) du réseau optique est réalisée par les opérateurs de communications électroniques. Dans les bâtiments à construire, c’est généralement au promoteur ou au propriétaire qu’il incombe d’installer le support (fourreaux et chambres) de ce réseau optique. /HV SURIHVVLRQQHOV SRXUURQW VH UÜIÜUHU SOXV DPSOHPHQW DX JXLGH 2EMHFWLI ıEUH ,QVWDOODWLRQ GřXQ UÜVHDX en fibre optique dans les constructions neuves à usage d’habitation ou à usage mixte s’agissant du cadre juridique des dessertes en fibre optique. Le présent guide vise en effet essentiellement à éclairer les (co)propriétaires de parcelles privées bâties ou non bâties sur ou sous lesquelles la fibre optique de la Collectivité sera déployée pour raccorder des immeubles existants non concernés par ces obligations légales des maîtres d’ouvrage. Dans cette situation, le(s) (co)propriétaire(s) doivent mettre à disposition de la Collectivité le génie civil nécessaire pour le passage de la fibre optique jusqu’aux maisons individuelles, lotissements ou immeubles (de logement, mixtes ou professionnels). Saint-Barthélemy présente la particularité d’une zone privée particulièrement conséquente par rapport au reste du territoire français, sur lequel le déploiement de la fibre optique de bout en bout utilise le génie civil existant (fourreaux, poteaux d’EDF, etc.). Au regard de l’exposition de Saint-Barthélemy aux aléas météorologiques, la Collectivité n’acceptera pas d’infrastructures d’accueil constituées d’appuis aériens nouvellement créés. A titre exceptionnel, les propriétaires pourront toutefois réutiliser les poteaux EDF existants, si une étude de faisabilité confirme la possibilité et si EDF n’a pas prévu de travaux d’enfouissement. 5
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