V3.1 04/12/2020 55 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital F : prix pour l’installation d’un Raccordement FTTH (ou FTTE) Passif dans un logement préalablement raccordé F1 : prix unitaire pour la fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH (ou FTTE) Passif TACA,M : est le coefficient ex-post tel que défini ci-dessous pour la durée entre les dates de création du Raccordement FTTH (ou FTTE) et de la commande de mise en service par l’Opérateur Commercial. Le coefficient multiplicateur appliqué A années et M mois (M<12), après la date de création du raccordement est donné par : TACA,M = TACA + (TACA+1 - TACA) * M / 12 Avec TACA le coefficient défini pour chaque année A, donné par le tableau suivant. A partir de l’année 20, ce coefficient est à 0. Dans le cas d’un logement ayant fait l’objet d’un Pré-Raccordement, la date de création du Raccordement prise en compte dans le calcul de TACA,M est la date de la première mise en service d’une Ligne FTTH (ou FTTE) passive sur ledit Local FTTH (ou FTTE). > Droit de restitution sur le prix de Raccordement Client Final Quand l’Opérateur Commercial sortant est en mode Tarification initiale intégrale des frais de Raccordement, le montant du Droit à Restitution sur les frais de raccordement d’une Ligne FTTH (ou FTTE) versé à l’Opérateur Commercial sortant est équivalent au montant de la prestation de raccordement d’un Local FTTH (ou FTTE) préalablement raccordé facturée à l’Opérateur Commercial entrant sur le Raccordement concerné et dont les modalités de calcul sont indiquées au paragraphe précédent. Quand l’Opérateur Commercial sortant est en mode lissé, il n’est pas appliqué de Droits à Restitution sur les frais de Raccordement d’une Ligne FTTH (ou FTTE). Maintenance du Câblage Client Final Quel que soit le choix de l’Opérateur Commercial pour la réalisation (mode STOC ou mode OI) ou pour la tarification (lissée ou intégrale) du Raccordement Client Final, l’Opérateur Commercial s’acquitte auprès de l’Opérateur d’Immeuble de la prestation suivante : Libellé de la prestation Montant unitaire Maintenance du Câblage Client Final (tout type de Raccordement Client Final) 1€/mois/raccordement Le prix pour la maintenance du câblage Client Final sera révisé annuellement selon les modalités décrites à l’article 1.3 de la présente annexe. 1.1.10 Autres prestations Frais de migration de l’offre de location vers l’offre de cofinancement Libellé de la prestation Montant unitaire Migration (par Ligne Affectée) 15€ Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 TACA 1 0,95 0,9 0,85 0,8 0,75 0,7 0,65 0,6 0,55 0,5 0,45 0,4 0,35 0,3 0,25 0,2 0,15 0,1 0,05 0
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