V3.1 04/12/2020 54 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital Abonnement du raccordement lissé L’Opérateur Commercial opte pour une facturation lissée des Frais de Raccordements FTTH (ou FTTE) Passif, il est redevable pour chaque Ligne FTTH (ou FTTE) Passif, d’une redevance mensuelle comme suit : Libellé de la prestation Abonnement mensuel Abonnement du Raccordement lissé 5€ L’abonnement du Raccordement lissé sera révisé annuellement selon les modalités décrites à l’article 1.3 de la présente annexe. Tarification initiale intégrale du Raccordement et droits de restitution associés Lorsque l’Opérateur Commercial opte pour une facturation initiale des Frais de Raccordements FTTH (ou FTTE) Passif, il est redevable : Pour un Local FTTH (ou FTTE) faisant l’objet d’un premier Raccordement, d’une prestation de création de raccordement, Pour un Local FTTH (ou FTTE) déjà raccordé, d’une prestation de raccordement d’un Local FTTH (ou FTTE) préalablement raccordé. De plus, il peut bénéficier, le cas échéant, d’un droit à Restitution. >Prestation de création de Raccordement par l’Opérateur d’Immeuble Cette prestation correspond à la fourniture et à l’installation, par l’Opérateur d’Immeuble, d’un Raccordement FTTH (ou FTTE) Passif (Raccordement en mode OI). L’Opérateur Commercial à l’initiative de la création du Raccordement sera redevable des tarifs suivants : Libellé de la prestation Montant unitaire Raccordement (distance entre la PTO et le PBO jusqu’à 200m) 500 € Supplément pour les raccordements (prix applicable au-delà des 200 premiers mètres) 10€/ml Le prix pour la fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH (ou FTTE) en mode OI sera révisé annuellement selon les modalités décrites à l’article 1.3 de la présente annexe. >Prestation de raccordement d’un Local FTTH (ou FTTE) préalablement Raccordé Cette prestation correspond à l’installation d’un Raccordement FTTH (ou FTTE) Passif dans un logement préalablement raccordé et éligible au service. Le montant de cette prestation est calculé comme suit : F= F1 * TACA,M Avec
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