V3.1 04/12/2020 25 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital 10 RACCORDEMENT CLIENT FINAL 10.1 PRINCIPE La prestation de Raccordement Client Final consiste en trois actions distinctes : Fournir la route optique et affecter la Ligne FTTH ou FTTE du Client Final à l’Opérateur commercial ; Construire le Câblage Client Final s’il n’existe pas ; Réaliser l’opération de brassage afin d’établir la continuité optique au Point de Mutualisation. Afin de respecter la relation du Client Final avec l’Opérateur Commercial, l’Opérateur d’Immeuble peut, si l’Opérateur Commercial en fait la demande, déléguer à ce dernier la réalisation du Câblage Client Final dans les conditions décrites à l’article 10.2.1 (Raccordement en « mode STOC »). A défaut, l’Opérateur d’Immeuble réalise le Câblage Client Final dans les conditions décrites à l’article 10.2.2 (Raccordement en « mode OI »). L’Opérateur Commercial indiquera à l’Opérateur d’Immeuble, de manière définitive, pour l’ensemble de la Zone de Cofinancement laquelle de ces deux modalités d’intervention il souhaite voir appliquer. 10.2 CABLAGE CLIENT FINAL A CONSTRUIRE Lors de la construction d’une Ligne FTTH ou FTTE, l’Opérateur d’Immeuble lui attribue un identifiant stable dans le temps y compris en cas de changement d’Opérateur d’Immeuble ou de la fibre optique. La PTO est marquée avec cet identifiant de manière pérenne, lisible et accessible par le Client Final. Cet identifiant est répété sur le câble de branchement, en sortie de l’équipement qui matérialise le PBO. 10.2.1 Construction par l’Opérateur Commercial Lorsque pour une Ligne FTTH ou FTTE dont l’Opérateur Commercial a demandé la mise à disposition, le Câblage Client Final n’existe pas, l’Opérateur procède à la construction du Câblage Client Final, pour le compte de l’Opérateur d’Immeuble, s’il en fait la demande dans les conditions de l’article 11.2.6. Il opère le raccordement de la fibre optique affectée au Client Final au niveau du PBO conformément aux informations transmises par l’Opérateur d’Immeuble, sur la base des Etudes d’Exécution (« EXE ») réalisées et conformément aux STAS et au Contrat Câblage Client devant être signé par les Parties pour la mise en œuvre du Raccordement en mode STOC. A ce titre l’Opérateur Commercial est responsable : De planifier les travaux et prendre le rendez-vous avec le Client Final ; D’assurer la continuité optique entre le PBO et la PTO ; De la réalisation des opérations de brassage au PM. L’Opérateur d’Immeuble donnera en outre pouvoir à l’Opérateur Commercial pour obtenir, en son nom et pour son compte, les autorisations nécessaires à l’installation de l’Infrastructure FTTH pour la partie correspondant au Câblage Client Final et en particulier, le cas échéant : L’autorisation du Gestionnaire d’Immeuble de procéder à la construction du Câblage Client Final ;
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