Offre de référence pour l'accès aux lignes FTTH

V3.1 04/12/2020 23 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital 8.2 PRESTATIONS D’HEBERGEMENT AU NRO-PRDM Le NRO-PRDM sera suffisamment dimensionné pour desservir l’ensemble des logements et locaux professionnels de sa Zone Arrière. L’Opérateur Commercial gère directement et à ses frais l’installation, l’exploitation, la maintenance et si besoin l’alimentation électrique de ses équipements. L’Opérateur Commercial est responsable du respect des normes (électrique, électromagnétique et phonique) applicables à ses équipements et procède à ses frais à tous les contrôles nécessaires. L’Opérateur d’Immeuble accédera prioritairement aux demandes d’hébergement émanant des Opérateurs Commerciaux cofinanceurs ab initio dans les limites précisées à l’article 4 de l’Annexe 3 (STAS) et pour des demandes d’emplacement raisonnables au regard des Tranches de cofinancement souscrites. Pour mémoire, l’Opérateur d’Immeuble offre également, au niveau du local technique hébergeant le NRO-PRDM, une offre d’hébergement en baie ou en demi-baie aux Opérateurs Commerciaux, ainsi qu’une offre permettant d’interconnecter les équipements actifs des Opérateurs Commerciaux au NROPRDM. 8.3 INSTALLATION DES EQUIPEMENTS ET ACCES AUX SITES L’Opérateur Commercial installe ses équipements dans l’emplacement, à ses propres frais et risques. L’Opérateur d’Immeuble n’est en aucun cas responsable de leur installation, configuration, réparation ou exploitation. Seules les personnes autorisées par l’Opérateur Commercial pourront accéder au site dans lequel les PMs sont installés. Dans ce cas, l’Opérateur Commercial se porte fort du respect, par ces personnes autorisées, des STAS et, le cas échéant, de la Convention correspondante. L’Opérateur Commercial sera responsable des personnes qu’il fait pénétrer dans le site, y compris de leurs actions et des conséquences qui en découleraient. L’Opérateur Commercial devra utiliser les installations conformément à l’usage pour lesquelles elles sont destinées et conformément aux STAS. 8.4 MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES ASSOCIEES A L’ACCES AUX LIGNES FTTH Outre l’hébergement aux PMs, l’Opérateur d’Immeuble met à disposition des Opérateurs Commerciaux les informations relatives à l’Immeuble et aux PMs ainsi que les informations nécessaires à l’exploitation des Lignes FTTH.

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