21 CHAPITRE 3 — S ’ ENGAGER La lecture attentive des conditions contractuelles vous fera peutêtre apparaître certains éléments qui vous auraient échappés préalablement : ➔ Certaines conditions tarifaires ne sont consenties que pour une période limitée du contrat (les premiers mois). ➔ Le prix à la minute comprend parfois des charges d’établissement d’appel pour chaque communication aboutie. ➔ Les offres de communications illimitées sont parfois restreintes par des clauses du contrat. ➔ La teneur des contreparties au regard des avantages ou des caractéristiques de l’offre (ex. : fourniture de terminaux incluse, frais de mise en service offert, remise commerciale, etc.) ; ➔ Les modalités de contact du service après-vente ; ➔ Les éventuelles possibilités pour l’opérateur de modifier unilatéralement les conditions contractuelles. Toutefois sachez que les modifications unilatérales sur les caractéristiques essentielles du contrat (dont les prix) vous ouvrent droit à résiliation sans frais si elles ne vous conviennent pas. ➔ Les termes relatifs à la responsabilité de l’opérateur (conditions d’engagement, limitation des indemnités contractuelles, etc.), à comparer avec les conditions et conséquences de l’engagement de la responsabilité du client (par exemple lorsqu’il ne paierait pas à échéance). Annuaires : ➔ Lignes fixes : à la souscription, pour les lignes téléphoniques fixes, vous pouvez décider de mettre vos numéros en « liste rouge » afin qu’ils n’apparaissent pas dans les annuaires, si tel est votre souhait. Pour cela, vous devez remplir un formulaire spécifique que l’opérateur doit vous soumettre. ➔ Lignes mobiles : si vous souhaitez que votre numéro mobile paraisse dans les annuaires téléphoniques il faut en faire la demande expresse. A défaut, votre numéro de mobile ne sera pas dans les annuaires. Le changement de formule d’abonnement en cours de contrat peut conduire à un renouvellement de la période d’engagement, selon ce que vous avez négocié avec votre opérateur lors de la signature du contrat. Attention également aux offres de leasing des équipements dont les clauses contractuelles peuvent être décorrélées de celles du contrat d’abonnement au service téléphonique. Assurez-vous que les conditions de sortie des deux contrats sont compatibles.
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