Installation dans les constructions neuves

18 Se rendre sur www.arcep.fr Je vérifie si mon projet se trouve dans une commune ZTD via fichier Excel sur le site internet ZTD LE PROJET SE SITUE DANS L'UNE DES COMMUNES DE LA LISTE DISPONIBLE SUR LE SITE DE L'ARCEP : JE CONTACTE LA MAIRIE POUR CONNAÎTRE LE CODE IRIS CORRESPONDANT À SON ADRESSE. JE VÉRIFIE DANS LE FICHIER EXCEL, SUR LE SITE DE L'ARCEP, SI LE PROJET SE SITUE DANS UNE POCHE DE BASSE DENSITÉ. Poche haute densité Poche basse densité ≥ 12 lots ≤12 lots Point de mutualisation en immeuble Point de mutualisation sur le domaine public au moins 1 fibre Point de mutualisation sur le domaine public au moins 1 fibre Point de mutualisation sur le domaine public Hors ZTD Quadri fibre au moins 1 fibre si réseau public d’assainissement visitable = Par dérogation PM possible en immeuble 1) 2) * Les règles applicables en matière de déploiement des réseaux optiques ont été définies par l’Arcep. Elles concernent l’ensemble du territoire national, sauf les zones très denses (ZTD), aujourd’hui 106 communes, où s’appliquent des modalités particulières de déploiement. Dans ces ZTD existent toutefois des quartiers moins densément peuplés, appelés poches de basse densité, dans lesquels ces modalités ne s’appliquent pas. Avant d’établir le projet de réseau optique du futur bâtiment ou lotissement, le maître d’ouvrage vérifiera donc sur le site de l’Arcep dans quel type de zone il se situe : zone très dense, poche de basse densité d’une ZTD ou reste du territoire. #1.1 COMBIEN FAUT-IL POSER DE FIBRES ? * cf page 21 - note de bas de page 1)

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