Sommaire 1 - L’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITÉ POUR ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT 4 2 - LE CADRE JURIDIQUE 4 2.1 RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES 4 2.1.1 LES TEXTES ENCADRANT LE FTTH 4 2.1.2 LES TEXTES ENCADRANT LA POSE DES CHAMBRES ET FOURREAUX, AINSI QUE LES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL 4 2.2 POURQUOI DOIS-JE PROCÉDER À DES TRAVAUX SUR MA PARCELLE ? 5 2.2.1 LES FOURREAUX, CHAMBRES ET POTEAUX EXISTANTS 5 2.2.2 LE CÂBLE 6 2.3 QUELLES CONVENTIONS DOIS-JE SIGNER ? 7 2.3.1 LA CONVENTION POUR LES OPÉRATIONS D’INSTALLATION DANS UNE PROPRIÉTÉ COLLECTIVE 7 2.3.2 LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE 7 2.3.3 LA CONVENTION DANS LE CAS DE PROPRIÉTÉS INDIVIDUELLES 7 2.4 QUELS ÉQUIPEMENTS EN INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL ? 8 2.4.1 LES INFRASTRUCTURES DE GÉNIE CIVIL CONSTITUANT L’ÉQUIPEMENT PROPRE D’ADDUCTION 8 2.4.2 LES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL À L’INTÉRIEUR D’UNE PROPRIÉTÉ 9 2.5 TYPE ET QUANTITÉ DE FOURREAUX D’ADDUCTION, POUR LES ADDUCTIONS SOUTERRAINES 10 3 - AUDIT, ÉTUDES ET RÉCEPTION DES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL DES CÂBLES DE FIBRE OPTIQUE 10 3.1 PLAN DE RÉCOLEMENT 10 3.2 RÉALISATION D’UN AUDIT DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES 10 4 - LES COORDONNÉES DE LA CELLULE DE CONTACT À DESTINATION DES (CO)PROPRIÉTAIRES 11 5 - GLOSSAIRE DES TERMES PERTINENTS POUR LA FIBRE OPTIQUE 12-13
RkJQdWJsaXNoZXIy MTEyNDY=