Guide pratique des propriétaires

La Collectivité a élaboré les présentes recommandations pour l’installation ou la réparation des infrastructures d’accueil de la fibre optique, à la charge des propriétaires sur le domaine privé (y compris voies privées), en vue du raccordement ou du pré-raccordement. Il s’adresse également aux maîtres d’œuvres, représentants des propriétaires, managers de villas, etc. En effet, l’île présente certaines spécificités qui nécessitent l’implication particulière des propriétaires, notamment de voiries privées, dans le déploiement du FttH, à travers la création ou la réparation d’infrastructures destinées à accueillir la fibre optique de la Collectivité. Dans de nombreux cas, la fibre optique doit en effet emprunter des voieries privées pour relier les habitations et les entreprises. La pose et l’entretien du génie civil pour ce faire incombe aux propriétaires des parcelles en cause, la Collectivité prenant en charge le déploiement de la fibre optique de bout en bout dans ces infrastructures d’accueil, sauf cas exceptionnel. En contrepartie de cet effort particulier des propriétaires de voies privées, la Collectivité prend à sa charge le génie civil sur domaine public situé au droit des parcelles privées, habituellement à la charge des propriétaires. La pose du réseau en domaine privé et le (pré-)raccordement des immeubles nécessitent en tout état de cause des infrastructures d’accueil en bon état et et en nombre suffisant. L’ENCADREMENT DES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL SUR LE DOMAINE PRIVÉ Sans ces travaux préliminaires, la pose de la fibre optique ne sera pas possible. La fréquence et l’ampleur des cyclones à Saint-Barthélemy rend indispensable l’enfouissement des réseaux. La Collectivité souligne donc l’importance pour les propriétaires des infrastructures d’accueil d’éviter autant que possible les raccordements aériens (sur pylônes ou façades). Le présent guide vise à préparer le raccordement des maisons individuelles, des immeubles ou des lotissements déjà construits au réseau FttH, en rappelant les obligations réglementaires, les règles de l’art et les normes en vigueur, compte tenu de la situation particulière de l’île. Les nouvelles constructions et certaines rénovations pourront, si les propriétaires le souhaitent, s’équiper dès la construction d’un réseau en fibre optique pour bénéficier du raccordement par la Collectivité ; elles peuvent également s’appuyer sur ce guide. Cette disposition, obligatoire en France hexagonale, n’est pour l’heure pas applicable à Saint-Barthélemy mais vivement encouragée. Ce guide à destination des propriétaires présente les grands principes devant guider l’installation, sans se vouloir exhaustif en termes de préconisations techniques : d’autres documents comme ceux d’Objectif Fibre, de l’ARCEP ou des industriels par exemple, peuvent donc être consultés pour un plus grand niveau de détail. La Collectivité a également élaboré un guide technique à destination des entrepreneurs et des entreprises de génie civil qui seront chargés de ces travaux sur les infrastructures d’accueils, et qui définit les prérequis et préconisations de la Collectivité pour le déploiement de la fibre optique dans les infrastructures d’accueil.

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