10 2.5 TYPE ET QUANTITÉ DE FOURREAUX D’ADDUCTION, POUR LES ADDUCTIONS SOUTERRAINES S’il existe déjà une adduction, souterraine ou en façade, pour un réseau existant de communications électroniques, le(s) (co)propriétaire(s) devront vérifier qu’elles sont réutilisables par aiguillage des fourreaux libres. Sinon, il conviendra de poser des fourreaux supplémentaires. A la suite de la signature des conventions nécessaires par le(s) (co)propriétaire(s), la Collectivité réalisera une étude pour déterminer le dimensionnement nécessaire et la nature des infrastructures d’accueil selon la configuration de l’immeuble, du lotissement ou du bâtiment individuel. A titre d’exemple, il est préconisé de poser pour une maison individuelle deux fourreaux d’adduction, de type PVC et de diamètre 42/45mm. Dans certains cas, une chambre de tirage ou de raccordement devra également être disponible en domaine privatif, notamment si le PBO pour la zone doit être posé sur une parcelle privée ou dans le cas d’un lotissement, généralement de type L2T (sur étude de la Collectivité). Dans tous les cas, les infrastructures d’accueil devront être exclusivement réservées aux communications électroniques. La Collectivité procédera à un audit des infrastructures d’accueil des câbles, non seulement sur plan, mais aussi sur site. Cet audit consistera à vérifier la conformité de ces infrastructures en nombre et en état pour la pose du réseau de fibre optique. 3 - AUDIT, ÉTUDESETRÉCEPTIONDES INFRASTRUCTURESD’ACCUEIL DESCÂBLESDEFIBREOPTIQUE 3.1 PLAN DE RÉCOLEMENT Le propriétaire fournira à la Collectivité, un plan de récolement aussi précis que possible des infrastructures existantes mobilisables pour la pose du réseau de fibre optique, lorsque cela est possible. Le dossier de récolement rassemble tous les documents techniques et administratifs concernant l’adduction de la maison individuelle ou de l’immeuble. Il comprend les plans des ouvrages exécutés : génie civil et infrastructures d’accueil des câbles. Il sera remis à la Collectivité pour lui permettre de programmer la réception de ces infrastructures d’accueil préalablement au déploiement des câbles optiques. A défaut, si le propriétaire ne dispose pas d’un plan de récolement, il devra remettre à la Collectivité un schéma clair et précis des infrastructures d’accueil disponibles. La Collectivité vérifiera également son caractère exact et le géo-référencement lors d’un audit préalable au déploiement des câbles optiques. 3.2 RÉALISATION D’UN AUDIT DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES La Collectivité réalisera alors un audit des infrastructures existantes suivi d’une étude d’exécution. Elle remettra ensuite le résultat de l’audit et de son étude au propriétaire. Celui-ci aura alors la responsabilité de la réalisation ou de la mise en conformité des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du réseau de fibre optique, dès lors que cela s’avèrera nécessaire, conformément aux exigences de l’étude d’exécution. La mise en conformité des infrastructures existantes s’entend pour toutes réparations lorsque celles-ci sont considérées inutilisables, mais également pour tous travaux d’augmentation de la capacité d’accueil (pose de nouveaux fourreaux, création de chambre de tirage ou de raccordement). Dans tous les cas, les Infrastructures devront d’être en bon état préalablement à la pose d’équipement et respecter les exigences des spécifications techniques du présent guide ainsi que de celui destiné aux entrepreneurs.
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