Offre de référence pour l'accès aux lignes FTTH

V3.1 04/12/2020 2 Offre de référence FTTH – Saint Barth Digital ENTRE La Collectivité de Saint Barthélemy, sise …….., Représentée par Bruno MAGRAS en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet par la délibération ________________ Ci-après dénommée « La Collectivité de Saint Barthélemy » ou l’«Opérateur d’Immeuble» ET ________, société ______ au capital de _____, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représenté par __________ en qualité de ________, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée l’ «Opérateur Commercial » Ci-après collectivement dénommées les « Parties » ou individuellement la « Partie »

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