Raccordement et câblage des locaux individuels neufs

24 Les règles applicables en matière de déploiement des réseaux optiques ont été définies par l’Arcep. Elles concernent l’ensemble du territoire national, sauf les zones très denses (ZTD), aujourd’hui 106 communes, où s’appliquent des modalités particulières de déploiement. Dans ces ZTD existent toutefois des quartiers moins densément peuplés, appelés poches de basse densité, dans lesquels ces modalités ne s’appliquent pas. Avant d’établir le projet de réseau optique du futur bâtiment ou lotissement, le maître d’ouvrage vérifiera donc sur le site de l’Arcep dans quel type de zone il se situe : zone très dense, poche de basse densité d’une ZTD ou reste du territoire. #1.1 COMBIEN FAUT-IL POSER DE FIBRES ? *cf page 21 - note de bas de page 1) La typologie traitée dans ce guide se trouvant être dans la catégorie moins de 12, la règle veut qu’on ne pose qu’une fibre par lot (toute zone confondue). Tous les locaux individuels à usage d’habitation ou professionnel sont sur la base d’au moins une fibre. Seuls cas exceptionnels, les locaux individuels attachés à un bâtiment collectif, sur une seule et même copropriété ou propriété, seront en quadri, en ZTD hors poche de basse densité, voir en page 59. RAPPEL : un lotisement de plus de 12 lots n’est pas considéré comme un immeuble de 12 locaux Se rendre sur www.arcep.fr Je vérifie si mon projet se trouve dans une commune ZTD via fichier Excel sur le site internet ZTD LE PROJET SE SITUE DANS L'UNE DES COMMUNES DE LA LISTE DISPONIBLE SUR LE SITE DE L'ARCEP : JE CONTACTE LA MAIRIE POUR CONNAÎTRE LE CODE IRIS CORRESPONDANT À SON ADRESSE. JE VÉRIFIE DANS LE FICHIER EXCEL, SUR LE SITE DE L'ARCEP, SI LE PROJET SE SITUE DANS UNE POCHE DE BASSE DENSITÉ. Poche haute densité Poche basse densité ≥ 12 lots <12 lots Point de mutualisation en immeuble Point de mutualisation sur le domaine public au moins 1 fibre Point de mutualisation sur le domaine public au moins 1 fibre Hors ZTD Quadri fibre au moins 1 fibre si réseau public d’assainissement visitable* = Par dérogation PM possible en immeuble 1) 2) Point de mutualisation sur le domaine public

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