20 Projet d’un lotissement (ou ZA) privé/public réalisé au fil de l’eau sous la responsabilité d’un aménageur lotisseur pour un MOA public ou privé, les parcelles à la main de constructeurs indépendants. • Pose des infrastructures de génie civil constituant - l’équipement d’adduction de la partie commune du domaine privé, du PR en limite de la zone aménagée au PDO par l’aménageur lotisseur - l’équipement propre d’adduction en domaine privé de la parcelle par le futur propriétaire du lot • Pose du câblage optique - la colonne de communication PDO/PBO/PR) à la charge de l’aménageur/lotisseur (avec un minima de 3 m de câble en attente dans le PDO) - le câblage côté partie privée : DTIo/PDO à la charge du propriétaire du lot (avec un minima de 3 m de câble en attente) Projet d’un lotissement (ou d’une Zone Artisanale) privé/public réalisé en une fois, sous la responsabilité d’un aménageur constructeur unique identifié - Pose des infrastructures de génie civil constituant l’équipement propre d’adduction en domaine privé (y compris au droit du terrain) de la parcelle, ainsi que les infrastructures sur la partie commune privée jusqu’au PR en limite privé/public, à la charge du maitre d’ouvrage. - Pose du câblage optique en attente au PR (toute la colonne de communication, du DTIo au PR) à la charge du maitre d’ouvrage. Chronologie : Chronologie : 3 4 2 1 4
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