Raccordement et câblage des locaux individuels neufs

125 ANNEXES 1.2 L’OI CONSTATE QUE LE PR EST RACCORDABLE À UN POINT DE MUTUALISATION EXISTANT MES commerciales des lignes le MOA choisit l’OI en amont l’OI raccorde le PR à un PM existant Prise en compte par les opérateurs commerciaux J - 4 mois environ Début des travaux de câblage variable Mise à disposition du câblage par le Maître d’Ouvrage variable 1 mois Mise à disposition des nouvelles adresses par l’OI (CR MAJ) Lorsquelelotissementnecomprendpassuffisamment d’habitations pour être raccordé à une armoire de rue dédiée et qu’il peut être raccordé par l’OI sur une armoire de rue existante située dans la même zone, l’OI construit le raccordement du PR à cette même armoire de rue qui est aussi le PM (point de mutualisation). • Le maître d’ouvrage (MOA) choisit l’OI le plus tôt possible et débute les travaux de câblage au moins 4 mois avant la livraison du lotissement. L’OI se coordonne avec le MOA pour définir les modalités de raccordement du PR à son réseau. • Le MOA réalise le câblage de la colonne de distribution et prévoit l’emplacement du point de raccordement (PR). Le MOA met son câblage à disposition de l’OI au niveau du PR. • L’OI réalise les travaux de raccordement du PR jusqu’au PM existant. • A J-1 mois avant la commercialisation, l’OI met à disposition des opérateurs commerciaux les informations de mutualisation du PM (CR MAJ) qui enclenche le délai de prévenance préalable à la mise en service commerciale les lignes en fibre optique. #2 POUR LES HABITATIONS INDIVIDUELLES • Dans le cas où l’opérateur de zone a déployé ses infrastructures de réseaux, l’habitation individuelle neuve est raccordable directement depuis un PBO déployé ou à déployer par l’OI. • L’aménageur ou le propriétaire constructeur de l’habitation individuelle neuve notifie à l’OI le plus tôt possible, au moins 4 mois à l’avance, l’adresse de la construction neuve afin de l’intégrer à liste des immeubles de la zone arrière du PM. • A J-1 mois, l’OI envoie aux OC un CR MAJ du PM intégrant les informations relatives à l’habitation individuelle neuve, en particulier les informations relatives au(x) PBO(s) associés desservant l’habitation individuelle neuve. • Une fois le délai de prévenance expiré, les opérateurs commerciaux peuvent effectuer la mise en service commerciale de la ligne. Le branchement du logement individuel (DTIo) depuis le PBO extérieur à la propriété privée est alors réalisé par l’opérateur commercial (OC) choisi par le client final. MES commerciales des lignes le propriétaire notifie l’adresse de l’habitation Si besoin l’OI réalise la pose d’un nouvau PBO Prise en compte par les opérateurs commerciaux J - 4 mois environ Prise en compte de l’adresse dans le SI de l’opérateur variable 1 mois Mise à disposition de la nouvelle adresse (CR MAJ)

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