Guide pratique des entreprises

28 CHAPITRE 4 — MENER LE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR CONSERVER LE OU LES NUMÉRO(S) DE TÉLÉPHONE FIXE ET MOBILE Pour la conservation de numéro, le responsable de l’entreprise qui gère le contrat (et non l’utilisateur) doit faire une demande de « portabilité* » auprès du nouvel opérateur avant la migration. C’est le nouvel opérateur qui prend alors directement en charge : ➔ la souscription au nouveau contrat ; ➔ la conservation du numéro ; ➔ la résiliation du contrat téléphonique auprès de l’ancien opérateur.. Le gestionnaire n’a ainsi pas à résilier le contrat qui le lie à l’opérateur sortant, c’est le nouvel opérateur qui effectue la démarche. À savoir pour la portabilité des numéros de téléphone fixe : ➔ tous les numéros fixes peuvent faire l’objet d’une demande de portabilité, quel que soit l’usage (téléphonie, télécopie) auquel ils sont associés ; ➔ l’entreprise dispose de la possibilité de demander la portabilité d’un sous-ensemble de ses numéros, tout en conservant le reste des numéros fixes auprès de son ancien opérateur ; ➔ une limite existe pour la portabilité des numéros « géographiques » (numéros commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05) : ces numéros sont rattachés à une zone de numérotation élémentaire (ZNE) et ne pourront pas être conservés en cas de déménagement en dehors de cette zone. ➔ dans le cas d’un contrat de type « professionnel », la portabilité du numéro peut nécessiter le Relevé d’Identité Opérateur* (RIO). Le RIO peut être obtenu soit sur l’espace internet mis à disposition par l’opérateur, soit sur le support de facturation correspondant à la ligne fixe concernée. Il suffit ensuite de le fournir à son nouvel opérateur. À savoir pour la portabilité des numéros de téléphone mobile : Pour effectuer une portabilité mobile, le RIO est obligatoire quel que soit le type de contrat. Il peut être obtenu soit sur un espace internet mis à disposition par l’opérateur, soit sur le support de facturation correspondant à la ligne mobile concernée. Consulter plus d’informations sur la portabilité des numéros fixes et des numéros mobiles www.telecom-infoconso. fr/comment-conserverson-numero-fixe-lorsdun-changementdoperateur/#k Vous pouvez être titulaire de contrats annexes en lien avec vos contrats téléphoniques qui ne seraient pas résiliés automatiquement par la procédure de portabilité, pensez à vérifier !

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