126 TEXTES DE RÉFÉRENCE RÈGLEMENTATION • Code de l’urbanisme : article L. 332-15 • Code de la construction et de l’habitation : - article L 111-5-1 ; - article R 111-1 ; - article R 111-1-1 ; - article R 111-14 modifié par le décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 et le décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 ; - arrêté du 16 décembre 2011, modifie par arrêté du 17 février 2012, relatif à l’application de l’article R.111-14 du code de la construction et de l’habitation. • Code des postes et des communications électroniques : - articles D 407-1, D 407-2 et D. 407-3 (Décret n° 97684 du 30 mai 1997) ; - articles L 33-1 et L. 33-6 ; - décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 et n° 2010-1312 du 14 décembre 2010 de l’ARCEP. NORMES ET GUIDES Les normes françaises sont éditées et diffusées par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). • NF C 15-100 du 5/12/2002 « Installations électriques à basse tension » avec sa mise à jour de juin 2005 et ses amendements A1 (08/2008), A2 (11/2008), A3 (02/2010), A4 (05/2013) et A5 (06/2015). • NF EN 300 019-2-3 : « ingénierie de l’environnement (EE) – Conditions d’environnement et essais d’environnement des équipements de télécommunication – Partie 2-3 : spécification des essais environnementaux – Utilisation à poste fixe sur des sites protégés contre les intempéries (V2.3.1) ». • NF EN50085 « Système de goulottes et de conduits-profiles pour installations électriques ». • NF EN 50173 « Systèmes génériques de câblage ». • NF EN 50174-2 « Technologie de l’information – Installation de câblage. Partie 2 Planification et pratiques de l’installation à l’intérieur des bâtiments ». • NF EN 50174-3 « Technologie de l’information – Installation de câblage. Partie 3 Planification et pratiques de l’installation à l’extérieur des bâtiments ». • NF EN 61386 « Systèmes de conduits pour la gestion du câblage ». • NF EN 61537 « Système de chemin de câbles et systèmes d’échelle à câbles ». • NF P98-332 « Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux - Chaussées et dépendances » et arrêté interministériel du 10 mai 2006 sur les distances entre conducteur électrique et câble de communications électroniques. • NF T54-018 « Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié pour lignes souterraines de télécommunications ». • AFNOR C 15-900 Ed mars 2006 « Cohabitation entre réseaux de communication et d’énergie. Installation des réseaux de communication ». •AFNORC90-483 Edavril 2007 « Câblage résidentiel des réseaux de communication ».
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