119 ANNEXES Hors ZTD : enchainement chronologique des tâches dans le cadre de la construction des immeubles neufs ave PM extérieur (PME) Envoi par l’OI du CRMAD dans le cas d’un nouveau PME ou de changement significatif de la ZAPM Mise à disposition du câblage par le Maître d’Ouvrage Envoi par l’OI du CR de MAJ PME MES commerciales des lignes OI désigné en amont • Le maître d’ouvrage (MOA) réalise le câblage vertical et prévoit un emplacement pour l’installation du point de raccordement. • Dans la logique d’efficacité opérationnelle, l’OI doit être choisi le plus tôt possible, bien avant les 3 mois qui précèdent la livraison des locaux. Le MO doit vérifier auprès de l’OI si le PME existe déjà ou s’il doit être créé spécifiquement (cas d’une ZAC par exemple). Le MOA transmet à l’OI les plans de conception, ainsi que le planning prévisionnel de réalisation. • Dans le cas où le PME doit être construit ou qu’il y a un changement significatif de la ZAPM susceptible de conditionner le dimensionnement du lien de transport des opérateurs commerciaux (par exemple en cas de restructuration de l’urbanisme, ou de vaste programme neuf créant des adresses imprévues à l’origine) l’OI envoie à J-3 mois aux OC un CR MAD PM. Celui-ci précise les informations essentielles prévues par la réglementation. • Dans le cas où le PME existe déjà et qu’il n’y a pas de changement significatif de la ZAPM, cette tâche n’est plus à réaliser. • L’OI prépare alors les travaux d’adduction. • à J-6 semaines, les installations verticales sont mises à disposition de l’OI qui doit alors adducter le PR. • à J-4 semaines, l’OI envoi aux OC un CR de MAJ de PME intégrant les informations définitives relatives à l’immeuble neuf situé en aval, en particulier les informations relatives au(x) PBO associé(s) aux lignes. Dès lors que l’immeuble neuf a vocation à être raccordé à un PM extérieur, il convient pour le MOA de prendre en compte l’obligation pour les opérateurs de respecter un délai d’un mois entre la mise à disposition par l’OI des informations associées au câblage vertical de cet immeuble et l’activation des premières lignes. 2 semaines min. 4 semaines min. Fin des travaux - 3 mois
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