Guide pratique des entrepreneurs

À DESTINATION DES ENTREPRENEURS DU GÉNIE CIVIL POUR L’INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL SOUTERRAINES DU RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE SUR LES VOIRIES PRIVÉES ET POUR LE PRÉ-RACCORDEMENT GUIDE PRATIQUE

Sommaire 1 - POURQUOI CE GUIDE ? 3 2 - LE CADRE JURIDIQUE : RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES ENCADRANT LES FOURREAUX OPTIQUES ET LA RÉALISATION DES CHAUSSÉES EN BÉTON 4 3 - LA CRÉATION ET LA RÉPARATION DES CANALISATIONS SOUTERRAINES 5 3.1 LES DISTANCES À RESPECTER PAR RAPPORT AUX AUTRES RÉSEAUX DÉJÀ PRÉSENTS SUR LE DOMAINE PRIVATIF 6 3.3 LA POSE ET LA RÉPARATION DE FOURREAUX DÉDIÉS AUX CÂBLES DE COMMUNICATIONS 7 4 - LA CRÉATION ET LA RÉPARATION DES CHAMBRES DE TIRAGE 8 5 - LA PÉNÉTRATION DE L’HABITATION OU DE L’IMMEUBLE À USAGE MIXTE OU PROFESSIONNEL 9 5.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 9 5.2 LES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL À L’INTÉRIEUR D’UNE PROPRIÉTÉ 10-11 6 - LES COORDONNÉES DE LA CELLULE DE CONTACT À DESTINATION DES ENTREPRENEURS 12 7 - GLOSSAIRE DES TERMES PERTINENTS POUR LA FIBRE OPTIQUE 13-14 ?

3 1- Dans le cadre de la construction d’un réseau en fibre optique couvrant l’île de Saint-Barthélemy, les propriétaires des immeubles et parcelles privées devront entreprendre des travaux d’installation ou de réparation des infrastructures d’accueil pour accueillir les câbles. Ces travaux concernent les colonnes montantes dans les immeubles et bâtiments, les lotissements, les parcelles individuelles privées mais également les voies privées, qui sont particulièrement nombreuses à Saint-Barthélemy. Les propriétaires pourront choisir entre un raccordement dans le cadre d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet et un pré-raccordement dans le cadre de la campagne lancée par la Collectivité de Saint-Barthélemy. C’est pourquoi la Collectivité met en place un guide à destination des propriétaires pour expliquer les implications de ces options, la nature de leurs engagements à souscrire et les infrastructures d’accueil à mettre à disposition de la Collectivité. Le présent guide à destination des entrepreneurs vise, de manière complémentaire, à encadrer les exigences techniques de laCollectivité enmatière de travaux de pose et de réparation des infrastructures d’accueil souterraines, en vue du déploiement par la Collectivité du câble optique. Compte tenu de l’exposition de Saint-Barthélemy aux aléasmétéorologiques, les infrastructures d’accueil aériennes nouvelles sont à proscrire ; seule l’utilisation des poteaux existants d’EDF est autorisée, si le gestionnaire n’a pas fixé de plan d’enfouissement au moment de leur mise à disposition. Ce guide présente les grands principes devant guider l’installation, sans se vouloir exhaustif en termes de préconisations techniques : d’autres documents comme ceux d’Objectif Fibre, de l’ARCEP ou des industriels par exemple, doivent donc également être consulté par les entrepreneurs. ? POURQUOI CE GUIDE ? Dans tous les cas, la Collectivité pourra assister les propriétaires dans la mise en place de leurs travaux. Les entrepreneurs peuvent donc contacter la Direction des Services Techniques de la Collectivité en cas de difficulté particulière.

Les dispositions relatives à la construction et à l’urbanisme relèvent de la compétence de la Collectivité de Saint-Barthélemy et pourront être modifiées en vue du déploiement du réseau très haut débit. Les entrepreneurs mandatés par les propriétaires de parcelles privées et d’immeubles devront effectuer les travaux dans les règles de l’art et dans le respect des normes applicables, notamment en matière de sécurité. En particulier, la Collectivité recommande aux entrepreneurs de se référer aux références normatives nationales pour garantir la sécurité des infrastructures d’accueil et des travaux à réaliser, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : Ť $UUÝWÜ GX PDL WHO TXH PRGLıÜ GLVWDQFH PLQLPDOH GH P DYHF OHV UÜVHDX[ ÜOHFWULTXHV RX de 5cm sous réserve de poser un dispositif donnant une protection suffisante contre les chocs des outils métalliques à main ; Ť /HV SUÜFRQLVDWLRQV WHFKQLTXHV GX &&7* FDKLHU GHV FKDUJHV WHFKQLTXHV JÜQÜUDOHV WUDYDX[ • LES GUIDES UTE : R *XLGH 87( & $UFKLWHFWXUH GX UÜVHDX )WW+ FRORQQHV GH FRPPXQLFDWLRQ GDQV OHV LPPHXEOHV R *XLGH SUDWLTXH 87( & ũ &RKDELWDWLRQ HQWUH UÜVHDX[ GH FRPPXQLFDWLRQ HW GřÜQHUJLH R *XLGH 87( & V\VWÛPH GH FÉEODJH UÜVLGHQWLHO 7+' 5HDG\ GHV UÜVHDX[ GH FRPPXQLFDWLRQ R *XLGH SUDWLTXH 87( & FRQWUăOH GHV LQVWDOODWLRQV GHV UÜVHDX[ GH FRPPXQLFDWLRQ GX VHFWHXU résidentiel ; • LES NORMES AFNOR : R /HV SUÜFRQLVDWLRQV WHFKQLTXHV GHV 'RFXPHQW 7HFKQLTXH 8QLıÜ Š '78 š SHUWLQHQWV HW QRWDPPHQW OHV '78 HW R 1RUPH 1) (1 DRĜW GLVSRVLWLIV DYHUWLVVHXUV Ç FDUDFWÜULVWLTXHV YLVXHOOHV SRXU FÉEOHV HW FDQDOLVDWLRQV HQWHUUÜHV JULOODJH DYHUWLVVHXU GH FRXOHXU YHUWH SRVLWLRQQÜ Ç PRLQV GH FP SDU UDSSRUW DX QLYHDX GX VRO ıQL HW DX PRLQV Ç FP DX GHVVXV GHV IRXUUHDX[ R 1RUPH 1) ;3 3 MXLQ FKDXVVÜHV HW GÜSHQGDQFHV WUDQFKÜHV GH IDLEOHV GLPHQVLRQV R 1RUPH 1)3 GÜFHPEUH RXYUDJHV VRXWHUUDLQV GřKÜEHUJHPHQW GH UÜVHDX[ VHFV 3DUWLH FKDPEUHV GH WLUDJH HW GH UDFFRUGHPHQWV RXYUDJHV HQ DFFRWHPHQW HW VRXV WURWWRLU R 1RUPH 1)3 FKDPEUHV GH WLUDJH RXYUDJHV VRXV FKDXVVÜH R 1RUPH 1) 7 DYULO WXEHV HW DFFHVVRLUHV HQ 39& 8 SRXU OLJQHV VRXWHUUDLQHV GH télécommunications ; R 1RUPH 1) (1 RFWREUH 'LVSRVLWLIV GH FRXURQQHPHQW HW GH IHUPHWXUH SRXU OHV ]RQHV GH FLUFXODWLRQ XWLOLVÜHV SDU OHV SLÜWRQV HW OHV YÜKLFXOHV 3DUWLH GÜILQLWLRQV FODVVLILFDWLRQ SULQFLSHV JÜQÜUDX[ GH FRQFHSWLRQ H[LJHQFHV GH SHUIRUPDQFHV HW PÜWKRGHV GřHVVDL WUDSSHV GH IHUPHWXUH La Collectivité vérifiera que le dimensionnement et l’état des infrastructures d’accueil en domaine privé HVW VXĴVDQW SRXU GÜSOR\HU OH V FÉEOH V RSWLTXH V HQ YXH GX UDFFRUGHPHQW GHV EÉWLPHQWV IRXUUHDX[ HW FKDPEUHV GH WLUDJH /HV WUDYDX[ GH SRVH HW GH UÜSDUDWLRQV GHV LQIUDVWUXFWXUHV GřDFFXHLO WUDQFKÜHV IRXUUHDX[ FKDPEUHV devront a minima répondre aux préconisations de la Collectivité visées dans le présent guide et à l’étude VRD effectuée par la Collectivité sur le domaine privé. 2- LE CADRE JURIDIQUE : RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES ENCADRANT LES FOURREAUX OPTIQUES ET LA RÉALISATION DES CHAUSSÉES EN BÉTON 4

5 3 - LA CRÉATION ET LA RÉPARATIONDES CANALISATIONS SOUTERRAINES Lorsqu’une canalisation de communication enterrée longe ou croise une autre canalisation, une distance minimale GH P GRLW H[LVWHU HQWUH OHXUV SRLQWV OHV SOXV UDSSURFKÜV (Schéma du guide pratique Objectif fibre – installation d’un réseau en fibre optique dans les constructions neuves à usage d’habitation ou à usage mixte) La position de la tranchée respecte également les distances minimales de croisement par rapport à l’environnement du terrain : Ť DUEUH P Ť EÉWLPHQW P Ť KDLH P Ť S\OăQH OLJQH DÜULHQQH P A titre exceptionnel, si ces distances ne peuvent être respectées, les entrepreneurs pourront ajouter une protection PÜFDQLTXH DX IRXUUHDX HQUREDJH EÜWRQ RX SRVH GřXQH WăOH GřDFLHU VWULÜH /řDUWLFOH GH OřDUUÝWÜ GX PDL PRGLıÜ OH DYULO VWLSXOH TXH OD GLVWDQFH HQWUH OD GLVWULEXWLRQ électrique souterraine et de télécommunications peut être de 5 cm, sous réserve de poser un dispositif donnant une protection suffisante contre les chocs des outils métalliques à main. 3.1 LES DISTANCES À RESPECTER PAR RAPPORT AUX AUTRES RÉSEAUX DÉJÀ PRÉSENTS SUR LE DOMAINE PRIVATIF

6 3.2 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RÉALISATION DES TRANCHÉES POUR LA CRÉATION ET LA RÉPARATION DU GÉNIE CIVIL SOUTERRAIN Les fourreaux composant la multitubulaire sont enfouis dans une tranchée qui est remblayée après les travaux pour reconstituer les sols. Cette constitution est réalisée, suivant le cas, avec les matériaux extraits ou avec une structure reconstituant le sol à l’identique. En raison des contraintes spécifiques à l’île, les tranchés mises en œuvre seront généralement de type Š WUDGLWLRQQHO š Lorsque cela est possible sur les voies privées, il est préférable de poser les fourreaux et chambres sur trottoir DıQ GH IDFLOLWHU OřH[SORLWDWLRQ HW OD PDLQWHQDQFH OD FLUFXODWLRQ QřHVW SDV LQWHUURPSXH Ç FKDTXH LQWHUYHQWLRQ VXU OH UÜVHDX Les tranchées sont exécutées à sec et réalisées verticalement à la fouille. Le fond de fouille est plan et purgé de tout élément saillant. /D WUDQFKÜH D XQH ODUJHXU GřHQYLURQ FP /HV IRXUUHDX[ VRQW HQVXLWH SRVÜV VXU XQ OLW GH VDEOH GřXQH KDXWHXU GřHQYLURQ Ç FP VHORQ OD WHFKQLTXH GH FRPSDFWDJH /D JÜQÜUDWULFH VXSÜULHXUH GHV IRXUUHDX[ GRLW ÝWUH GH FP VRXV WURWWRLU HW FP VRXV FKDXVVÜH DFFRWHPHQW ou terrain naturel. 8Q JULOODJH DYHUWLVVHXU GH FRXOHXU YHUWH VHUD SRVLWLRQQÜ Ç PRLQV GH FP SDU UDSSRUW DX QLYHDX GX VRO ıQL HW DX PRLQV Ç FP GHV IRXUUHDX[ Le choix du matériel à employer est laissé à l’initiative de l’entrepreneur, en fonction du terrain rencontré FKDXVVÜH WHUUH URFKH HWF GHV FRQWUDLQWHV GřH[SORLWDWLRQ FLUFXODWLRQ EHVRLQ GřDFFÜGHU DX[ EÉWLPHQWV HWF et de l’occupation du sous-sol par les réseaux existants. Les règlements de voirie applicables devront être respectés. Tout changement de direction doit passer par une chambre de tirage. Une chambre de tirage doit être installé sur le domaine privé au niveau du point de démarcation avec le domaine public, afin d’assurer l’interconnexion avec les fourreaux provenant du domaine public. A titre exceptionnel, pour les maisons accolées au domaine public sans copropriété, l’interconnexion avec le réseau pourra se faire directement vers une chambre située sur le domaine public.

3.3LAPOSEETLARÉPARATIONDEFOURREAUXDÉDIÉSAUXCÂBLESDECOMMUNICATIONS Préconisations techniques : Les fourreaux permettent le passage du câble à fibres optiques. Les fourreaux à utiliser en domaine privé doivent respecter les préconisations suivantes : Ť 39& H[FOXVLYHPHQW 3RO\FKORUXUH GH YLQ\OH Ť 'H GLDPÛWUH QRPLQDO ÜJDO Ç PP Ť /LVVHV Ç OřLQWÜULHXU Ť &RQIRUPHV Ç OD QRUPH 1) 7 'H PDQLÛUH H[FHSWLRQQHOOH OD PLVH HQ SODFH GH 73& -DQROÛQH HVW SRVVLEOH SRXU OřDGGXFWLRQ GřXQ EÉWLPHQW SRXU OHV GHUQLHUV PÛWUHV VHXOHPHQW /D ORQJXHXU GX IRXUUHDX HQ 73& QH GHYUD SDV GÜSDVVHU PÛWUHV Les fourreaux doivent être aiguillés avec de la ficelle d’aiguillage imputrescible. Ils doivent être fermés de manière étanche par bouchon. /HV UDFFRUGHPHQWV GHV IRXUUHDX[ HQWUH HX[ GRLYHQW ÝWUH ÜWDQFKHV FROOÜV HQWUH HX[ &HV UDFFRUGHPHQWV doivent résister à une traction équivalente à celle de la rupture du fourreau. Nombre de fourreaux : Une tranchée doit comporter un certain nombre de fourreaux. Leur nombre ainsi que leur position sont déterminées à partir d’une étude de VRD pour le câblage des réseaux de communications électroniques, en fonction de l’importance et de la destination des immeubles et bâtiments desVHUYLV SDU FHV IRXUUHDX[ &HWWH ÜWXGH 95' VHUD UÜDOLVÜH SDU OD &ROOHFWLYLWÜ DSUÛV VLJQDWXUH GH OD GHV FRQYHQWLRQ V DGÜTXDWH V SDU OH V SURSULÜWDLUH V Le nombre de fourreaux dépend notamment des facteurs suivants : Ť OH W\SH GH EÉWLPHQWV GHVVHUYLV PDLVRQV LQGLYLGXHOOHV LPPHXEOHV RX ORWLVVHPHQW HQWUHSULVHV Ť OD SHUVSHFWLYH GřÜYROXWLRQ GH OD ]RQH Ť OD SUÜVHQFH GřDXWUHV UÜVHDX[ VRXWHUUDLQV GH FRPPXQLFDWLRQV ÜOHFWURQLTXHV QRWDPPHQW HQ FXLYUH 6DXI H[FHSWLRQ OD &ROOHFWLYLWÜ GHPDQGH JÜQÜUDOHPHQW OD SRVH GH Ç IRXUUHDX[ 39& 7

8 /HV IRXUUHDX[ GRLYHQW DERXWLU GDQV XQH FKDPEUH GH WLUDJH ÜJDOHPHQW GÜQRPPÜ Š UHJDUG š TXL SHUPHWWURQW le tirage ultérieur du câble optique. Les chambres doivent impérativement être réservées aux communications ÜOHFWURQLTXHV FřHVW Ç GLUH GH SDV ÝWUH PXWXDOLVÜH DYHF GřDXWUHV UÜVHDX[ ÜOHFWULTXH HDX HWF Leur implantation est subordonnée aux contraintes de câblage, de site et de sécurité et sera déterminée par l’étude VRD de la Collectivité. Dans le cas des voiries privées, supportant moins de trafic qu’une voie publique, la classe de la chambre et du WDPSRQ GHYUD ÝWUH DGDSWÜH DX WUDıF XVXHO GH OD YRLH FODVVHV % & RX ' VHORQ OHV FDV En raison de ces contraintes spécifiques à Saint-Barthélemy, les chambres à ossature béton posées seront JÜQÜUDOHPHQW GH W\SH /[7 FřHVW Ç GLUH UÜSRQGDQW DX[ QRUPHV HQ DFFRWHPHQW VRXV WURWWRLU SRXU OLPLWHU OHV FRĜWV GH JÜQLH FLYLO HW GH UÜIHFWLRQ GH FKDXVVÜH QRWDPPHQW / 7 / 7 HW / 7 'HV FKDPEUHV VRXV FKDXVVÜH GH W\SH .[& VRXV URXWH SRXUURQW ÜJDOHPHQW ÝWUH HQYLVDJÜHV HQ IRQFWLRQ GHV FRQWUDLQWHV GHV YRLHULHV SULYÜHV QRWDPPHQW . & HW . & Chaque chambre doit posséder un masque permettant la pénétration des fourreaux. Les dimensions des chambres sont adaptées à leur utilisation et doivent permettre le tirage, le stockage ou le lovage des câbles et leur raccordement. Chambres sous trottoir Dimensions intérieures Usage / 7 [ [ 7LUDJH GH FÉEOHV VHXOHPHQW / 7 [ [ 7LUDJH ORYDJH GH FÉEOHV HW pose éventuelle de boitier de raccordement / 7 [ [ 7LUDJH VWRFNDJH ORYDJH GH FÉEOHV HW SRVH GH ERLWLHU V de raccordement Chambres sous chaussée Dimensions intérieures Usage . & [ [ 7LUDJH VWRFNDJH ORYDJH GH câbles et pose éventuelle de boitier de raccordement . & [ [ 7LUDJH VWRFNDJH ORYDJH GH FÉEOH HW SRVH GH ERLWLHU V GH raccordement 4 - LA CRÉATION ET LA RÉPARATION DES CHAMBRES DE TIRAGE

9 5.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX /řLQIUDVWUXFWXUH GřDFFXHLO HQ SDUWLH SULYDWLYH OřDGGXFWLRQ VH FRPSRVH RXWUH OH FKHPLQ GH IRXUUHDX[ HW OHV chambres entre la limite de propriété et le bâtiment susmentionné, d’un chemin de câble ou goulottes à l’intérieur du bâtiment jusqu’au local technique pour les immeubles ou à l’emplacement technique HPSODFHPHQW GH OD SULVH WHUPLQDOH RSWLTXH RX '7,R SRXU OHV PDLVRQV LQGLYLGXHOOHV Le point de pénétration doit être situé au plus près de la gaine technique du logement ou de l’immeuble, et doit permettre le parcours le plus court du câble de raccordement à l’intérieur du logement ou de l’immeuble à usage mixte ou professionnel. /řDGGXFWLRQ HQWUH OH 3'2 SRLQW GH GÜPDUFDWLRQ RSWLTXH HW OH '7,R HVW JÜQÜUDOHPHQW UÜDOLVÜH HQ VRXWHUUDLQ VDXI FDV H[FHSWLRQQHO /řHQWUHSUHQHXU GRLW UHVSHFWHU XQH GLVWDQFH PLQLPDOH GH FP DYHF OHV DGGXFWLRQV GřHDX HW GřÜOHFWULFLWÜ QRUPH 1) & Le local ou l’emplacement technique comprenant le tableau de communication et hébergeant le DTIo doit être facilement accessible, salubre, non inondable et éloigné des sources éventuelles de perturbations électromagnétiques. En l’absence d’adduction existante ou utilisable pour la fibre optique, l’entrepreneur d’une maison individuelle devra procéder au percement du voile extérieur pour les dessertes en façade, s’il n’existe pas déjà une adduction utilisable. Lorsque le propriétaire privilégie la desserte par génie civil souterrain sur sa parcelle privée, le point de pénétration GDQV OD PDLVRQ LQGLYLGXHOOH VHUD VLWXÜ HQ VRXV VRO HQ SULRULWÜ RX Ç GÜIDXW DX UH] GH FKDXVVÜH /H SRLQW GH SÜQÜWUDWLRQ GRLW ÝWUH REWXUÜ SRXU ÜYLWHU OHV ÜFRXOHPHQWV GH ljXLGHV PDQFKRQV ÜWDQFKHV GÜPRQWDEOHV RX PDWÜULDX[ REVWUXDQW TXL QřHQGRPPDJH SDV OD ıEUH HW HQ SHUPHWWHQW OH UHPSODFHPHQW /HV HQWUHSUHQHXUV VH UÜIÜUHURQW SOXV SUÜFLVÜPHQW DX JXLGH 2EMHFWLI )LEUH Š ,QVWDOODWLRQ GřXQ UÜVHDX HQ ıEUH RSWLTXH GDQV OHV FRQVWUXFWLRQV QHXYHV Ç XVDJH GřKDELWDWLRQ RX Ç XVDJH PL[WH š FRQVXOWDEOH Ç OřDGUHVVH VXLYDQWH https://www.objectif-fibre.fr/page/comment-deployer-un-reseau-tdh-de-qualite 5 - LA PÉNÉTRATION DE L’HABITATION OU DE L’IMMEUBLE À USAGE MIXTE OU PROFESSIONNEL

10 5.2 LES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL À L’INTÉRIEURD’UNE PROPRIÉTÉ QUELQUES EXEMPLES D’INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL À L’INTÉRIEUR D’UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE : EXEMPLE N°1 : LES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL EN LOTISSEMENT EXEMPLE N°2 : LES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL EN IMMEUBLE

11 Les entrepreneurs se référeront plus précisément aux guides Objectif Fibre pertinents pour des schémas plus détaillés consultables à l’adresse suivante : https://www.objectif-fibre.fr/page/comment-deployer-un-reseau-tdh-de-qualite EXEMPLE N°3 : LES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL EN MAISONS INDIVIDUELLES (À ADAPTER AU CAS PAR CAS) 9RLU OH JXLGH 2EMHFWLI )LEUH Š 5DFFRUGHPHQW HW FÉEODJH GHV ORFDX[ LQGLYLGXHOV QHXIV š SRXU SOXV GH GÜWDLO VXU les différents types de configuration.

10 6 - LESCOORDONNÉESDE LACELLULEDECONTACTÀDESTINATION DESENTREPRENEURS Le groupement d’entreprises titulaire du marché public passé avec la Collectivité prendra contact avec les propriétaires de l’île pour réaliser les études nécessaires pour adapter les préconisations DX[ VLWXDWLRQV SDUWLFXOLÛUHV GÜWHUPLQHU OD RX OHV FRQYHQWLRQ V Ç VLJQHU HW LQGLTXHU OHV GÜODLV nécessaires pour que les travaux soient réalisés. Contact du groupement : info@stbarthdigital.fr www.stbarthdigital.fr

13 7 - GLOSSAIREDES TERMESPERTINENTSPOURLAFIBREOPTIQUE - BOUCLE LOCALE OPTIQUE MUTUALISÉE (BLOM) constitue le réseau d’infrastructures passives qui permet de connecter en fibre optique l’ensemble des logements et des locaux à usage mixte RX SURIHVVLRQQHO GřXQH ]RQH GRQQÜH GHSXLV XQ QċXG XQLTXH OH QċXG GH UDFFRUGHPHQW RSWLTXH 152 La BLOM s’étend du NRO jusqu’aux DTIo installés dans chaque logement ou local à usage mixte ou SURIHVVLRQQHO GH OD ]RQH GHVVHUYLH - DISPOSITIF DE TERMINAISON INTÉRIEUR OPTIQUE (DTIO) constitue l’élément optique passif situé à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel qui constitue la frontière entre la BLOM, qui relève de la responsabilité de l’opérateur de réseau et la desserte interne du local, qui relève de la responsabilité de l’abonné. Le DTIo est généralement placé au niveau du tableau de communication, dans la gaine technique du local ou de l’emplacement technique. Il matérialise le point optique au niveau duquel est raccordé l’équipement actif optique fourni par l’opérateur commercial à son abonné. - EMPLACEMENT OU LOCAL TECHNIQUE constitue l’emplacement ou le local, selon la capacité d’accueil du bâtiment et sa nature, situé en pied d’immeuble destiné à recevoir les arrivées des réseaux de communication des opérateurs ainsi que les équipements liés à la commande, la protection et la répartition de ces réseaux. - FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET (FAI) constitue l’opérateur qui fournira les services très haut débit à l’abonné - FIBER TO THE HOME (FTTTH) constitue la fibre de bout-en-bout jusqu’à l’abonné - GAINE TECHNIQUE DU LOGEMENT constitue l’emplacement du logement prévu pour regrouper en un seul endroit toutes les arrivées des réseaux d’énergie et de communication. La GTL contient le SDQQHDX GH FRQWUăOH VřLO HVW SODFÜ Ç OřLQWÜULHXU GX ORJHPHQW OH WDEOHDX GH UÜSDUWLWLRQ SULQFLSDO HW OH WDEOHDX GH communication, ainsi que les équipements d’autres applications de communication le cas échéant. - GAINE TECHNIQUE DE L’IMMEUBLE constitue les infrastructures verticales de l’immeuble permettant le passage et l’accueil des matériels et des câbles. - OPÉRATEUR D’IMMEUBLE, LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY est chargée de l’établissement ou de la gestion d’une ou plusieurs lignes dans un immeuble bâti, notamment dans le cadre d’une convention d’installation, d’entretien, de remplacement ou de gestion des lignes signée avec OH SURSULÜWDLUH RX OH V\QGLFDW GH FRSURSULÜWDLUHV HQ DSSOLFDWLRQ GH OřDUWLFOH / GX &3&( - POINT DE BRANCHEMENT OPTIQUE (PBO) constitue le nœud de la BLOM situé au plus près des logements et locaux à usage mixte ou professionnel, à partir duquel sont réalisées les opérations de raccordement final. Dans les immeubles collectifs, le PBO est généralement installé dans les boitiers d’étage de la colonne montante. En dehors des immeubles collectifs, le PBO est généralement installé en façade, en borne, en chambre de génie civil ou sur poteau. - POINT DE DÉMARCATION OPTIQUE (PDO) délimite le domaine privé du domaine public ou collectif. Il est situé en limite de propriété privée.

14 - POINT DE MUTUALISATION (PM) constitue le point d’extrémité d’une ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne établissant ou ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique donne accès à des opérateurs à ces lignes en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals correspondants, FRQIRUPÜPHQW Ç OřDUWLFOH / GX &3&( - POINT DE PÉNÉTRATION constitue le point d’entrée des fourreaux et câbles dans le bâtiment. - POINT DE RACCORDEMENT (PR) constitue le point de la colonne de communication optique qui regroupe le raccordement de plusieurs bâtiments. Il raccorde le câble de desserte optique de la BLOM aux FÉEOHV GH GLVWULEXWLRQ GH OD FRORQQH GH FRPPXQLFDWLRQ GH OD ]RQH Ç GHVVHUYLU HW RX DX[ FÉEOHV GH branchement dans le cas où il n’y a pas de PBO entre les logements concernés et le PR. - PRISE TERMINALE OPTIQUE (PTO) constitue l’extrémité de la ligne sur laquelle porte l’obligation d’accès imposée par les décisions de l’ARCEP. - RACCORDEMENT FINAL constitue l’opération d’installation et de raccordement du câble de branchement optique jusqu’au logement ou local à usage mixte ou professionnel. - TABLEAU DE COMMUNICATION (TC) constitue un ensemble d’éléments de connexion, pouvant intégrer des systèmes de protection et de coupure, situé dans le logement, qui permet de configurer les liens entre les réseaux d’accès et les socles de prise de communication.

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