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La Collectivité adopte l'offre de référence pour l'accès aux lignes FttH du réseau St Barth Digital

Le 24 juillet 2020, le Conseil territorial a adopté à l'unanimité, l'offre de référence FttH de St Barth Digital

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Qu'est ce que l'offre de référence FttH ?

Le réseau FttH St Barth Digital a été conçu pour être mis à disposition des fournisseurs d'accès à internet (FAI). L'offre de référence détaille les conditions techniques, juridiques et financières d'accès au réseau par les FAI.

Une offre commerciale à destination de tous les FAI

Le réseau FttH St Barth Digital est un réseau ouvert à tous les FAI qui souhaitent commercialiser une offre d'accès à internet à très haut débit sur le territoire de Saint-Barthélemy. Cela signifie que n'importe quel FAI, qu'il soit présent aujourd'hui à Saint-Barthélemy ou non, pourra utiliser le réseau FttH après avoir accepté les conditions fixées dans les documents contractuels de l'offre de référence. 

La tarification des réseaux FttH est encadrée par les lignes directrices tarifaires pour les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné de l’ARCEP (Loi du 6 août 2015 pour la croissance). Ainsi, la Collectivité a l’obligation de proposer :

  1. Une offre dite de cofinancement sur le segment du réseau situé entre le NRO et le PBO
  2. Une offre de location mensuelle passive pour l’accès au segment NRO-PBO

Les tarifs sont également encadrés afin de permettre aux opérateurs commerciaux d’envergure nationale d’avoir accès à des tarifs similaires quel que soit le réseau sur le territoire français. La Collectivité a également fait le choix de faciliter l'accès à son réseau aux petits FAI afin d'apporter au territoire une diversité d'offres adaptées à chaque cas particulier (particuliers, TPE, PME, Villas, ...).

Appel au confinancement

Conformément à la règlementation la Collectivité a l'obligation non seulement de publier son offre de référence mais également de lancer un appel au confinancement auprès des opérateurs commerciaux qui souhaiteraient co-investir et ainsi bénéficier de droits d'usage à long terme (20 ans) des lignes FttH qui seront construites d'ici 2023.

Téléchargez l'offre de référence

Délibération n°2020-054 CT du 24 juillet 2020