Raccordement et câblage des locaux individuels neufs

34 On distingue l’adduction d’immeuble isolé et/ou de campus de l’adduction entre bâtiments d’un même ensemble immobilier. De préférence, le point de démarcation sera matérialisé en limite de propriété privée par le coffret ou la borne ou la chambre contenant le point de raccordement. Le point de démarcation fixe la limite de responsabilité entre l’opérateur et le client pour l’entretien ultérieur de la canalisation. PROJET IMMOBILIER Point de démarcation situé en limite de propriété privée Point de pénétration dans nouveau projet immobilier Adduction au sein de la propriété privée VOIE PUBLIQUE Limite de propriété privée LOCALISATION DES DIFFÉRENTS ÉQUIPEMENTS Chambre télécom en partie publique (Point d’accès réseau) GC en partie publique #3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX Ce chapitre traite de la mise en place des infrastructures d’accueil (fourreaux, chambres…) des réseaux de communications électroniques, dans le cadre de la viabilisation du terrain. L’adduction¹ est destinée à assurer les liaisons nécessaires pour la pose des câbles de communication entre les réseaux de communications électroniques ouverts au public et l’ensemble immobilier. Elle est constituée de canalisations et de chambres. Les infrastructures de Génie Civil ou Voirie et Réseaux Divers (VRD) sont destinées à assurer les liaisons nécessaires pour la pose des câbles de communication, y compris en fibre optique (depuis la dernière chambre sur le domaine public jusqu’au local technique du bâtiment). Selon l’article R 111-14 du CCH, « le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. » Pour déterminer la localisation du point de pénétration dans l’immeuble, le maître d’ouvrage pourra se rapprocher du service d’urbanisme de la mairie ou de l’opérateur de zone chargé du déploiement. 1 « L’adduction est la partie de l’infrastructure du câblage comprise entre le point de raccordement aux réseaux des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement,… » Par ailleurs, le choix de l’ingénierie à mettre en place dans un immeuble donné devra également tenir compte de l’aspect suivant : - dans le cas où il y a plusieurs destinations juridiques pour chaque cage d’escalier (par exemple, bâtiments en unipropriété et bâtiments en copropriété ou copropriétés distinctes), à défaut d’accord entre les parties, il est conseillé de prévoir une adduction pour chaque entité juridique ; - dans les autres cas, une seule adduction est prévue. Un regard de tirage ou coffret, situé sur le domaine privé au niveau du point de démarcation, sera nécessaire dans le cas de l’utilisation d’un conduit conforme à la NF EN 61386-24, afin d’assurer l’interconnexion avec les fourreaux du domaine public. #3.2 PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LA LOCALISATION DES INSTALLATIONS

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