132 TEXTES DE RÉFÉRENCE RÈGLEMENTATION • Code de l’urbanisme : article L. 332-15 • Code de la construction et de l’habitation : - article L111-5- 1 ; - article R111-1 ; - article R111-1- 1 ; - article R111-14 modifié par le décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 et le décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 ; - arrêté du 16 décembre 2011, modifie par arrêté du 17 février 2012, relatif à l’application de l’article R111-14 du code de la construction et de l’habitation. • Article R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation • Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques • Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R111-1 et R111-14 du code de la construction et de l’habitation • Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R111-14 du code de la construction et de l’habitation • Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5- 1-2 du code de la construction et de l’habitation • Code des postes et des communications électroniques : - articles D 407-1, D 407-2 et D. 407-3 (décret n° 97684 du 30 mai 1997) ; - articles L 33-1 et L. 33-6 ; - décision n° 2009-1106 du 22/12/2009 et n° 20101312 du 14/12/2010 de l’ARCEP. - décision 2017 - 0972 du 27/07/2017 de l’ARCEP (publiée au Jounal Officiel le 19/09/2017 NORMES ET GUIDES Les normes françaises sont éditées et diffusées par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). • NF C 15-100 du 5/12/2002 « Installations électriques à basse tension » avec sa mise à jour de juin 2005 et ses amendements A1 (08/2008), A2 (11/2008), A3 (02/2010), A4 (05/2013) et A5 (06/2015). • NF C 15-100, partie 10.1.4.1 et 10.1.4.2 • NF C 15-100 (titres 10 et 11) • NF EN 124 «Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules » • NF EN 13501-6. • NF EN ISO 1461. • NF EN 300 019-2- 3 : « ingénierie de l’environnement (EE) – Conditions d’environnement et essais d’environnement des équipements de télécommunication – Partie 2-3 : spécification des essais environnementaux – Utilisation à poste fixe sur des sites protégés contre les intempéries (V2.3.1) ». • NF EN 50086-2- 4 • NF EN 50289-4- 17 • NF EN 50411-2- 10 (catégorie G) • NF EN 50700 • NF EN 60603-7- 5 • NF EN 60603-7- 51 • NF EN 60603-7- 71 • NF EN 60603-7- 81 • NF EN 60728-1. • NF EN 60793-2- 50 (ITU-T G.657.A2). • NF EN 60793-2- 50 (ITU-T G.652.D). • NF EN 60794-3- 11, Câbles à fibres optiques – Partie 3-11 : Câbles extérieurs – Spécification de produit pour les câbles de télécommunication à fibres optiques unimodales, destinés à être installés dans des conduites, directement enterrés et en aériens ligaturés. • NF EN 60874-14- 10. • NF EN 61386-24
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