120 Pages Documents de référence Points de vigilance Responsable Livrable P.22-23 P.16 et P.124-125 P.17-20 P.24 P.24 P.26 P.67-68 P.51 Un pré-équipement sous obligations règlementaires et normatives (technique, délais de mise en service, conformité) Maitre d’Ouvrage Une obligation d’installer le FttH étendue à tous les bâtiments faisant l’objet d’un PC. Conformité aux plannings TCE et obligations des acteurs Définir le type de zone sur lequel le programme immobilier se situe, préciser le nombre de fibres et d’accès par logements et/ou locaux professionnels. Maître d’Œuvre Une ingénierie adaptée à la règlementation en vigueur et aux besoins utilisateurs. Des instructions claires pour l’ensemble des acteurs impliqués dans la finalisation du projet. - ZTD HD et BD – Hors ZTD - Viabilisation - Point de Mutualisation - Point de Raccordement Arcep Maître d’Œuvre Opérateur de mutualisation Installateur Accès direct sur le site web Art. L 332-15 Localisation des installations Opérateur d’Immeuble ou de zone Il matérialise la limite entre le réseau opérateur et la colonne de communication AVANT-PROJET INSTALLATION D’UN RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES NEUFS ET RÉNOVÉS À USAGE D’HABITATION OU À USAGE MIXTE Cette fiche vise à préparer le raccordement de toute nouvelle construction de locaux individuels à usage d’habitation ou professionnel (lotissements et ZA compris) à un réseau en fibre optique mutualisé, désigné par le terme FttH (Fiber to the Home). Le respect tant des obligations communes aux différents acteurs que des points structurants pour des installations de qualité, sera une garantie pour les futurs résidents d’un accès aux services THD dès leur arrivée dans les lieux. Guide Objectif Fibre (édition novembre 2017) et décrets, arrêtés ou normes cités en référence Présentation des obligations s’imposant aux différentes typologies immobilières Maitre d’Ouvrage Une chronologie de mise en oeuvre adaptée zux différentes typologies terrain
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