Contrat d'accès aux lignes FTTH

02/11/2020 3 STAS 1.DEFINITIONS • « APD » : Avant-Projet Détaillé • « APS » : Avant-Projet Sommaire • « ARCEP » : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes • « BPE » : Boitier de Protection d’Epissure • « Chambre » : Ouvrage de génie civil permettant d’accéder aux fourreaux, de poser des tubes, des sous-tubes, ou des câbles de fibre optique • « Client Final » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Opérateur Commercial • « FTTE » : Fiber To The Entreprise (fibre jusqu’à l’entreprise) • « FTTH » : Fiber To The Home (fibre jusqu’à l’abonné) • « Local FTTH » : désigne un logement ou un local à usage professionnel ou mixte situé dans une Zone Arrière de PM • « Installateur » : désigne la personne physique ou morale qui réalise le Raccordement FTTH Passif et/ou la mise en service d’un Client Final • « NRO » : Nœud de Raccordement Optique • « Opérateur Commercial » : désigne un opérateur FTTH qui commercialise des services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un site FTTH • « PBO » : Point de Branchement Optique • « RTO » : Répartiteur de Transport Optique. Équipement passif constituant le point de départ de la boucle locale optique mutualisée (BLOM), qui accueille l’ensemble des câbles de transports en direction des SRO/points de mutualisation. Toujours localisé dans le NRO, le RTO est situé immédiatement en aval des équipements actifs des FAI proposant leurs services sur la BLOM. • « PM » : Point de Mutualisation • « PRDM » : Point de livraison de l’offre optionnelle de raccordement distant, telle que prévue à l’article 3 de la décision ARCEP 2010-1312 du 14 décembre 2010, qui définit notamment les obligations relatives au PM et à son accès • « PTO » : Prise Terminale Optique, à savoir prise optique installé chez le Client Final • « SRO » : Sous Répartiteur Optique, qui constitue le Point de Mutualisation • « ZANRO » : Zone Arrière du NRO • « ZAPM » : Ensemble des locaux raccordables situés en aval d’un PM et distribués par celui-ci

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