124 SEGMENTATION GEOGRAPHIQUE ZTD (HD, BD) - HORS ZTD ZONES TRES DENSES (ZTD) ET ZONES HORS ZONES TRÈS DENSES (OU ZONE MOYENNEMENT DENSES) Afin d’adapter le déploiement de la fibre à la variété de l’habitat sur le territoire, l’ARCEP a défini deux principaux types de zones et les règles de mutualisation associées. LES ZONES TRÈS DENSES Les Zones Très Denses (ZTD) regroupent 106 communes (soit 5,5 millions de logements) dans lesquelles la dynamique concurrentielle entre les opérateurs est a priori forte. Dans ces communes, la densité de la population permet en effet de susciter une concurrence par les infrastructures, laquelle est considérée par la Commission Européenne comme plus efficace que la concurrence par les services. La partie mutualisée des réseaux est alors plus courte et peut se limiter (selon des règles définies par l’ARCEP) à l’espace intérieur des immeubles, le point de mutualisation pouvant se situer dans les limites de la partie privative. Dans ce cas, le propriétaire et l’opérateur d’immeuble devront permettre son accès aux équipes des opérateurs commerciaux (raccordement des réseaux des opérateurs commerciaux, maintenance, raccordement d’un logement lors de la souscription d’un résident à l’offre fibre d’un opérateur...). Les IRIS de l’ensemble des communes des zones très denses sont finalement classés selon deux types d’architectures retenus : - d’une part, les IRIS qualifiés de poches de basse densité dans la Recommandation, couverts selon une architecture type zones moins denses, en points de mutualisation avec des zones arrière complètes et cohérentes rassemblant au minimum 300 logements ou locaux à usage professionnel ; -d’autrepart, les IRIScouvertsavecunearchitecture comportant des points de mutualisation proches des immeubles, voire en pied d’immeuble. La présence, à ce jour, des opérateurs dans ces IRIS témoigne de l’existence d’une équation économique justifiant la possibilité pour les opérateurs d’avoir un recours à un degré plus faible de mutualisation dans ces IRIS. Cette architecture a fait l’objet d’une nouvelle recommandation le 21 janvier 2014. LES ZONES HORS ZONE TRÈS DENSES Dans les Zones hors ZTD, qui comportent près de 28 millions de logements, la dynamique concurrentielle est moins forte et la partie mutualisée des réseaux doit y être plus grande. La réglementation spécifie que les points de mutualisation doivent donc être reliés à plus de 1 000 logements (300 sous certaines conditions). Des opérateurs se sont engagés à couvrir 3 600 communes des zones moins denses en fonds propres d’ici 2020. Les Réseaux d’Initiative Publique (RIP) ont vocation à couvrir les autres communes de ces zones. LE RÉSEAU MUTUALISÉ EN FIBRE OPTIQUE Les lignes en fibre optique dans les immeubles constituent un réseaumutualiséentre les opérateurs commerciaux : l’opérateur d’immeuble qui gère ce réseau doit fournir un accès transparent et non discriminatoire aux opérateurs commerciaux qui souhaitent fournir des services de communications électroniques aux résidents. Ce réseau relie les logements à un point de mutualisation (PM), endroit auquel les opérateurs commerciaux peuvent raccorder leurs propres réseaux afin de proposer leurs offres dans les logements. ANNEXES
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