114 Pages Documents de référence Points de vigilance Responsable Livrable P.16-17 P.14 et P.118-119 P.18 P.18 P.20 P.21 P67-68 P51 P27 à 30 P.25-26 Un pré-équipement sous obligations règlementaires et normatives (technique, délais de mise en service, conformité) Maitre d’Ouvrage Une obligation d’installer le FttH étendue à tous les bâtiments faisant l’objet d’un PC. Conformité aux plannings TCE et obligations des acteurs Définir le type de zone sur lequel le programme immobilier se situe, préciser le nombre de fibres et d’accès par logements et/ou locaux professionnels. Maître d’Œuvre Une ingénierie adaptée à la règlementation en vigueur et aux besoins utilisateurs. Des instructions claires pour l’ensemble des acteurs impliqués dans la finalisation du projet. - ZTD HD et BD – Hors ZTD - Viabilisation - Point de Mutualisation - Point de Raccordement -Colonne de communication - PBO ou liens directs - Identifier le nombre d’accès nécessaires Arcep Maître d’Œuvre Opérateur de mutualisation Installateur Installateur Installateur Maître d’Œuvre Accès direct sur le site web Art. L 332-15 Opérateur d’Immeuble ou de zone Il matérialise la limite entre le réseau opérateur et la colonne de communication Partie reliant le réseau d’accès de l’opérateur au câblage résidentiel dans le logement Solutions techniques soumises à conditions Le nombre d’accès n’impacte pas l’ingénierie à retenir suivant sa zone AVANT-PROJET INSTALLATION D’UN RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES NEUFS ET RÉNOVÉS À USAGE D’HABITATION OU À USAGE MIXTE Cette fiche vise à préparer le raccordement de toute nouvelle construction d’immeubles résidentiels ou mixtes à un réseau en fibre optique mutualisé, désigné par le terme FttH (Fiber to the Home). Le respect tant des obligations communes aux différents acteurs que des points structurants pour des installations de qualité, sera une garantie pour les futurs résidents d’un accès aux services THD dès leur arrivée dans les lieux. Guide Objectif Fibre (édition Septembre 2016) et décrets, arrêtés ou normes cités en référence
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