Raccordement dans les constructions neuves

10 L’installation et l’entretien du coffret de services faisant fonction de tableau de communication et de ses équipements associés sont à la charge du propriétaire de l’immeuble ou de son délégataire. Inspiré du mode de gestion des services généraux sur le segment du tertiaire et de l’entreprise, l’exploitation du coffret d’interface devra être sous contrôle d’un gestionnaire¹ (ou d’un intégrateur), chargé d’administrer et de gérer les interventions des différents opérateurs de services de l’immeuble au niveau de la box dédiée ou du CPE. Sa mise à disposition auprès du gestionnaire assurant la relation entre le gestionnaire d’immeuble, l’opérateur internet, l’opérateur d’immeuble et les différents prestataires de services peut faire l’objet d’un contrat ou d’une convention spécifique. Cependant, les lignes en fibre optique et les DTIO installés à l’intérieur du coffret de services font partie des infrastructures gérées par l’opérateur d’immeuble au titre de la convention de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes qu’il a signée. ¹ Définition du gestionnaire de coffret d’interface : Personne physique ou morale en charge de l’entretien du coffret d’interface, de l’infrastructure ‘‘Lan’’ (Local Area Network) dédiée aux services, ainsi que l’ensemble des équipements actifs permettant le bon fonctionnement de l’accès au cloud (câblage de la box ou du CPE), y compris la batterie et son onduleur, s’ils existent. #1.5.2 COLONNE DE COMMUNICATION : PRINCIPE ET DIMENSIONNEMENT Les règles applicables en matière de déploiement des réseaux optiques mutualisés ont été définies par l’ARCEP, fixant le dimensionnement de la colonne de communication sur la base d’un accès (mono ou quadrifibre) par logement ou local professionnel. Le nombre de lots identifiés sur un projet permet de catégoriser le type d’ingénierie à mettre en place (‘‘moins de 12’’ ou ‘‘ supérieur ou égal à 12’’). Ainsi, en matière de dénombrement de lots à pré-équiper en liens optiques, en sus du nombre de logements et locaux professionnels, un local supplémentaire devra être identifié : le local ou l’emplacement technique pourra a minima recevoir un à deux DTIO. A titre exceptionnel, si la taille ou la configuration du programme immobilier l’exige, et si le PBO d’étage se trouve éloigné du point d’interface, alors un PBO réduit dédié au coffret de service peut être posé. Ce dernier devra être identifié comme tel. La qualification du projet immobilier dans la catégorie ‘‘moins de 12’’ ou ‘‘ supérieur ou égal à 12’’, reste associée au nombre de locaux à usage résidentiels ou professionnels et non au nombre d’accès (liens). Cet accès surnuméraire reste donc fidèle à l’ingénierie type issue de la règlementation en vigueur dans la zone accueillant le projet de construction. L’ingénierie présentée ci-après est conforme à la règlementation (au moins un accès). Porter à deux le nombre d’accès pour les locaux ou espaces techniques destinés à accueillir l’équipement de collecte des services dits «généraux» est une recommandation Objectif fibre. INTRODUCTION Sauf exceptions préalablement identifiées, en matière de dénombrement du nombre d’accès pour les projets multi-sites (1 accès par immeuble ou 1 accès pour le campus), il est préconisé 1 (voire 2) accès par PR.

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